Octobre 2021 MARCHÉ DE NOËL Du 10 au 12 décembre Place Émile des Grées du Lou MA VILLE4-5 La Ville travaille pour vous État civil / Centenaire 4 5 7-9POLITIQUE COMMUNALE Tribune Politique Procès-verbal du Conseil communal 7 8-9 ENVIRONNEMENT11 Gestion des déchets ménagers – coût-vérité 11 DOSSIER12-13 Le développement durable 12-13 ESPACE CITOYENS15-17 Parfums du Monde / Nuissances nocturnes / Mon Dossier / Plan de reprise et de soutien 2021 Digitalisation des points de vente / Détecteurs de CO2 dans les écoles / Mise en conformité des bâtiments communaux 15 17 ACTUALITÉS Les commerçants actifs durant l’été / Stèle à l’effi gie des frères Taymans / Salon Virtuel de l’Emploi 2021 / Marché de Noël 19-22 19 Action Cartable Max / Grand Nettoyage Be WaPP 20 Agenda 22 Accueil des nouveau-nés 21Rue de Mons 159 – 1480 Tubize – Tél. 02 355 02 05 – info@espacesantepluriel.be espac esant é pluriel Prenez RDV www.espacesantepluriel.be Ostéopathe D.O Logopède Espace Spa & Wellness, revalidation aquatique & rééducation en piscine Chirurgien orthopédiste Médecine générale & sportive Pédicure médicale Espace Sportif - Dreamteam Cryothérapie Neuropsychologue & Psychologue Diététicienne Esthéticienne Audiologue Cardiologue Dispensaire de soins et infirmièr(e) à domicile Kinésithérapeute, coach sportif et revalidation ORL TUB2-1021-P009B-601922.pdf 1 12-10-21 08:40:31Cher(e)s concitoyen(ne)s, Il y a trois ans, vous avez été appelés à vous rendre aux urnes pour désigner vos responsables poli- tiques communaux. Depuis, le Collège communal a déjà bien travaillé et présente un bon bilan, ce malgré la crise sanitaire que nous venons de connaître et qui nous a obligé à repenser certaines de nos priorités. Passons quelques-uns de ces projets en revue. Le projet de reconversion du site des anciennes Forges de Clabecq poursuit son évolution. À terme, le site accueillera entre autres des logements, une crèche de 36 places, un « outlet mall » de 12.000 m2, des commerces de proximité, des services et professions libérales, une maison médicale, une rési- dence services, des espaces Horeca, un pôle de loisirs avec un karting indoor et un mur d’escalade, un espace d’agriculture urbaine. En matière de logement, une attention particulière est portée à la lutte contre les logements inoccupés et à la garantie de la mixité au sein des quartiers. Des mesures permettant l’accès aux jeunes à la propriété ont également été prises. En matière de sécurité, plusieurs mesures importantes ont été entreprises : de nouvelles caméras ont été placées, le nombre de policiers au sein de notre Zone de Police est en augmentation, le nombre de PLP (partenariat local de prévention) ne cesse d’évoluer. De plus, après d’âpres négocia- tions, notre demande d’obtenir une nouvelle caserne pour nos pompiers a fi ni par être entendue. C’est ainsi qu’une nouvelle caserne viendra s’installer, chaussée de Mons, sur le terrain jouxtant la Zone de Police Ouest Brabant wallon. Afi n de pouvoir répondre à la demande croissante en matière d’accueil de la petite enfance, de nouvelles places ont été et seront encore créées. De même, de nouvelles places en maison de repos et de soins ont été ouvertes et de nouvelles sont encore pré- vues. Étant conscient de l’urgence climatique, le Collège communal a décidé de mettre en place un Plan Climat. C’est dans ce cadre que notre Ville a répondu à l’appel à projet POLLEC qui permettra d’entamer l’installation d’éclairage public intelligent dans certains quartiers de notre Ville, de pla- cer des panneaux solaires sur les bâtiments publics et d’acquérir pour nos services, plusieurs véhi- cules électriques. Sur le plan de la mobilité, le Collège communal souhaite encourager l’usage de la mobilité douce. Pour ce faire, plusieurs liaisons cyclables sont en cours de construction. Un par- king vélos sécurisé sera prochainement installé aux abords de la gare. En collaboration avec le TEC Brabant wallon, nous tentons également d’étoffer l’offre actuelle notamment vers Nivelles mais aussi vers nos différents parcs d’activité économique. Enfi n, le dossier du contournement Nord reste d’actualité et sera mis en œuvre dans les prochaines années. En matière de sport et loisirs, les plaines de jeux de Tubize, Clabecq, Oisquercq et Saintes sont en cours de rénovation. Le skatepark de Saintes a été totalement rénové. Une aire avec des engins de fi tness y sera installée à proximité. Afi n de répondre à la demande grandissante de nos clubs et associations, plusieurs salles de sport ont été rénovées et sont à leur disposition. Enfi n, les projets d’aménagement des terrains de tennis couverts et de terrains de padel suivent leur cours et se réaliseront dans les prochains mois. En matière de lutte contre les inondations, les intempéries que nous avons connues en juillet dernier ont démontré que les actions entreprises depuis 2013 portent leurs fruits et ont permis de limiter les dégâts. Mais ces épisodes ont également montré les carences qui existent encore aujourd’hui. Ce travail nécessite donc d’être complété pour encore mieux nous protéger des coulées de boue et des inondations. Nous nous y attèlerons prioritairement ces prochaines années. En matière de préservation du patrimoine, le travail entrepris en 2012 a été poursuivi. Après l’église de Oisquercq et des années de procédure, nous avons obtenu il y a quelques semaines une subven- tion de 950.000€ du Gouvernement wallon pour la restauration du Moulin de Saintes. Ce subside s’ajoute aux subsides de la Province du Brabant wallon et de la Ville de Tubize qui ont tous deux engagés 450.000€. Enfi n, je ne peux terminer ce petit bilan sans parler de la crise sani- taire que nous vivons. En effet, cette première partie de législature fut marquée par la pandémie liée au COVID-19. Son impact sur notre quotidien fut immense. L’incidence sur le suivi de nos projets et sur le budget de notre Ville fut tout aussi important. Nous avons dû, durant des mois entiers, gérer au jour le jour avec de multiples acteurs cette crise et aider, selon nos moyens, les différents secteurs impactés. Continuons à prendre soin les uns des autres. Les membres du Collège communal (voir ci-contre) Les membres du Conseil communal : Jean-Marc ZOCASTELLO (RC), Jean-Armand WAUTIER (RC), Lyseline LOUVIGNY (MR), Benoît LANGENDRIES (RC), Pierre PINTE (MR), Maïté SAINT-GUILAIN (éB-PS), Guy LECLERCQ-HANNON (éB-PS), Daniel Eeckhout (éB-PS), Hicham EL KROUT (MR), Jean-Pierre FUMIERE (éB-PS), Giovanni CAPIZZI (RC), Marc JONVILLE (RC), Nunzia FONTANAZZA (RC), Annie MEYNEN (RC), Adriana ROCCO (éB-PS), Filippo LAVORE (DéFI), Lise JAMAR (ECOLO), Sophie SIMAL (ECOLO), Samuel D’ORAZIO (MR), Marianne ZAPPONE (RC) , Fabian DEKEMPENEER (RC) et Annick BRISON (éB-PS). www . tubize . be 3Académie La terrasse en bois placée de part et d’autre de l’entrée de l’Académie de Mu- sique devenait trop dangereuse pour les nombreux élèves qui, chaque jour, fré- quentent les cours. Nous avons remplacé les planches par un revêtement en fraisat. CPAS Stèle des Frères Taymans Située au début de la rue des Frères Tay- mans, il manquait à la stèle offerte par la famille Taymans d’Eypernon un écrin. Celui-ci a été réalisé par nos ouvriers communaux, une belle mise en valeur de ce monument qui permet de garder en mémoire le sacrifi ce de Tubiziens qui ont combattu pour notre liberté. Bipasse du Vraimont Suite aux inondations vécues en juin et juillet, l’entretien des ouvrages permet- tant de lutter contre la montée des eaux se poursuit. Un exemple, l’entretien du bi- passe du Vraimont à Clabecq. D’autres en- tretiens et travaux sont prévus pour proté- ger au mieux les riverains des cours d’eau. Avenue Louise Afi n de faciliter l’accès à l’épicerie sociale située au sein des bâtiments du CPAS, nous avons réalisé un cheminement en pierres klinkers. Une facilité pour les personnes à mobilité réduite mais aussi une sécurité pour toute personne dont l’accès à ce dis- positif est une véritable nécessité. Il manquait un trottoir pour permettre aux jeunes et moins jeunes de rejoindre l’école de Saintes, le centre du village, l’allée des Cavaliers et les installations sportives de l’AS Saintoise. Un aménagement complé- mentaire est prévu à la rue de Rebecq afi n de défi nitivement sécuriser l’accès vers l’école. Pharmacies de garde : 0903/99.000 www.pharmacie.be Urgences 112 Police 101 Tempête ou inondation 1722 Violences conjugales 0800/30.030 Centre anti- poisons 070/245.245 Croix Rouge 105 Wallonie urgence sociale 1718 SOS viol 0800/98.100 Écoute enfants 103 Child Focus 116 000 Centre de prévention du suicide 0800/32.123 Médecins de garde : 1733 Numéros d’urgence : Besoin de parler 107 Questions violence 1712 Respect Seniors 0800/30.330 Ma Ville 4 www . tubize . beAcadémie La terrasse en bois placée de part et d’autre de l’entrée de l’Académie de Mu- sique devenait trop dangereuse pour les nombreux élèves qui, chaque jour, fré- quentent les cours. Nous avons remplacé les planches par un revêtement en fraisat. CPAS Stèle des Frères Taymans Située au début de la rue des Frères Tay- mans, il manquait à la stèle offerte par la famille Taymans d’Eypernon un écrin. Celui-ci a été réalisé par nos ouvriers communaux, une belle mise en valeur de ce monument qui permet de garder en mémoire le sacrifi ce de Tubiziens qui ont combattu pour notre liberté. Bipasse du Vraimont Suite aux inondations vécues en juin et juillet, l’entretien des ouvrages permet- tant de lutter contre la montée des eaux se poursuit. Un exemple, l’entretien du bi- passe du Vraimont à Clabecq. D’autres en- tretiens et travaux sont prévus pour proté- ger au mieux les riverains des cours d’eau. Avenue Louise Afi n de faciliter l’accès à l’épicerie sociale située au sein des bâtiments du CPAS, nous avons réalisé un cheminement en pierres klinkers. Une facilité pour les personnes à mobilité réduite mais aussi une sécurité pour toute personne dont l’accès à ce dis- positif est une véritable nécessité. Il manquait un trottoir pour permettre aux jeunes et moins jeunes de rejoindre l’école de Saintes, le centre du village, l’allée des Cavaliers et les installations sportives de l’AS Saintoise. Un aménagement complé- mentaire est prévu à la rue de Rebecq afi n de défi nitivement sécuriser l’accès vers l’école. Pharmacies de garde : 0903/99.000 www.pharmacie.be Urgences 112 Police 101 Tempête ou inondation 1722 Violences conjugales 0800/30.030 Centre anti- poisons 070/245.245 Croix Rouge 105 Wallonie urgence sociale 1718 SOS viol 0800/98.100 Écoute enfants 103 Child Focus 116 000 Centre de prévention du suicide 0800/32.123 Médecins de garde : 1733 Numéros d’urgence : Besoin de parler 107 Questions violence 1712 Respect Seniors 0800/30.330 Ma Ville 4 www . tubize . bewww . tubize . be 5 Ma Ville NAISSANCES Abbeloos, Emelyne 09/04/2021 Ouzeddi, Safya 04/06/2021 Queiros Gomes, Léa 10/06/2021 Simon, Joachim 17/06/2021 Spizzirri, Loris 18/06/2021 Leurident Peixoto, Eléonore 23/06/2021 Moreaux, Antoine 25/06/2021 Centineo, Lou 09/07/2021 Zouiten, Guilia 13/07/2021 Esposito, Giuliano-Giovanni 16/07/2021 Mahieu Vanden Auweele, Agnès 22/07/2021 Grigore, Alessia 30/07/2021 Kanza, Rafael 02/08/2021 Remy, Rafaël 09/08/2021 Stas, Victor 16/08/2021 Loiselet, Aubin 27/08/2021 Coppola, Julian 02/09/2021 DÉCÈS Jacquet, Paula Gisèle Ghislaine (12/04/1926-15/06/2021) Carrubba, Giovanni (28/02/1941-15/06/2021) Mertens, Bertha Nestorine (22/06/1938-17/06/2021) Habils, Gabriel Fernand (26/03/1937-18/06/2021) Detournay, Daniel René Albert (04/09/1947-20/06/2021) Vancutsem, Marie Andrée Ghislaine (04/09/1922-23/06/2021) Massot, Nicole Odile Fernande (26/07/1929-27/06/2021) Scanu, Frédérique Anna (22/02/1972-29/06/2021) Tordeur, Camille Paul (22/06/1943-02/07/2021) Lesceux, Alfred Jean Ghislain (21/04/1949-03/07/2021) Meulenyzer, Muriel Clémi Richard (28/08/1956-06/07/2021) Collard, Georges Marcel Emile (11/11/1960-13/07/2021) Chiodo, Giovanni (19/03/1932-19/07/2021) Van Ouytsel, Maria Philomène Pierre (03/12/1929-19/07/2021) Saussez, Raymond Charles Augustin (06/01/1932-20/07/2021) Sicurella, Lorenzo (23/02/1939-20/07/2021) Pickaert, Chantal Edda Victoire Elisabeth (30/03/1960-21/07/2021) De Waele, Christophe Oscar Georges (28/07/1971-23/07/2021) Hublau, Jeannine Camille Marie Thérèse (04/06/1931-25/07/2021) de Wolf, Victor Marcel (03/06/1927-26/07/2021) Bernis, Marc Louis Corneille (27/05/1950-26/07/2021) Thys, Robert Lucien (18/11/1931-27/07/2021) Aktas, Figen (25/03/1983-30/07/2021) Verhofstadt, Georgette Sara Renée (16/02/1928-02/08/2021) Fogue, Frank Dardenne Tabue (12/06/2006-03/08/2021) Delisi, Gaetano (06/01/1942-05/08/2021) Fortier, Lisette (14/05/1930-06/08/2021) Bogaert, Jeanne Joséphine (01/03/1923-07/08/2021) Desmedt, Annie Marie Jeanne (01/03/1945-08/08/2021) Vallet, Venise Sandra (02/10/1964-10/08/2021) Stourme, Marie-Rose Huguette (03/05/1951-18/08/2021) Fernandes Da Silva, José António (01/11/1963-21/08/2021) Avedikian, Varoujean (30/12/1933-21/08/2021) Roelandt, Andréa Marie Françoise (19/08/1930-22/08/2021) Dedobbeleer, Hubert Félix (03/06/1941-23/08/2021) Stroobants, Michel Raymond Arthur Oscar Ghislain (28/12/1952-25/08/2021) Fuca, Angela (26/01/1939-25/08/2021) Harchies, Nicole Carmen Raymonde Josette (01/07/1945-30/08/2021) Struman, Yves Ernest Marie (21/12/1946-01/09/2021) ÉTAT CIVIL Suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi européenne sur la protection de la vie privée et du règlement général sur la protec- tion des données (RGPD), les listes des naissances et des mariages ne peuvent plus paraître dans le 1480 sans le consentement préalable et explicite des personnes concernées. Sachant que la population apprécie être informée de ces heureux événements, il sera dorénavant demandé aux parents des nouveau-nés ou aux futurs époux de marquer leur accord pour la publication de l’information relative à la naissance ou au mariage. Si vous avez égaré le formulaire autorisant la publication de la naissance de votre enfant, n’hésitez pas à nous contacter au 0498/31.33.33 ou au 02/355.16.21 ou via accueil .vcc @ tubiz e . be pour marquer votre accord écrit. Félicitation à notre centenaire ! Le Collège communal, représenté par son Échevine des Aînés, a rendu hommage à Mme Clavie Auréla qui fêtait ses 100 ans le 13 juillet dernier. Une série de cadeaux offerts par la Ville de Tubize et le Palais Royal lui ont été remis en présence de ses proches. Ce fut un moment d’émotion en présence du personnel soignant et de sa famille, tous fiers et admiratifs de sa longévité. MARIAGES Capelli, Dario et Amirar, Mahdia - 28/11/20200494/28.38.88 - 0475/72.88.38 www.immo-star.be rue des frères Lefort n°12 - 1480 Tubize Création et aménagement de vos espaces verts, terrasses bois et pierre, clôtures, plantations, abords piscines et autres. JARDIMAT S.A. +32 496/27.74.86 jean-michel@jardimat.be Nandrin www.jardimat.be - Politique communale www . tubize . be 7 Le Conseil communal du 13 septembre dernier a assisté à la prestation de serment d’un nouveau Conseiller, M. Filippo Lavore, après avoir acté la démission d’une Conseillère communale de la majorité, Mme Catherine Payen. Lors de cette séance, un état des lieux de la situation à Tubize suite aux inondations que notre Ville a subies en juillet 2021 a été présenté à l’ensemble des Conseillers. Ce document met en évidence les différentes mobilisations qui ont eu lieu au sein des services de la Ville et de l’armée. Il a également été relevé que, rapidement, une entraide citoyenne s’était mise en place créant ainsi un bel élan de solidarité. La majorité a également souhaité marquer le coup en requérant, auprès des instances politiques régionales, un moratoire sur les projets immobiliers d’envergure. Tubize est une ville qui bouge ! Aussi, avec l’allègement des mesures sanitaires et, pour le bonheur de nombreux citoyens, moyennant le respect de certaines normes sanitaires, différents événements ont pu être organisés durant cet été dans l’entité tubizienne. Le 30 juillet, la Maison des Arts Scéniques organisait sur la Grand’Place de Tubize un concert gratuit avec le groupe Melting Potes. Le 7 août, l’ACAT organisait sa 19e Braderie dans le centre-ville. Le 5 septembre, c’est à Saintes qu’était organisée la 10e édition de la Grande Brocante. Les Apéros d’Oisquercq ont débuté sur la place du village le 26 août. Les 11 et 12 septembre, l’ICT organisait son 2e Piétonnier dans le centre-ville. Le 18 septembre, c’est à la plaine de la ferme Massart que s’organisait le 1er DJ Festival. En ce qui concerne la rentrée scolaire, elle a, cette année encore, été marquée par la crainte de voir les écoles devenir des foyers de contamination. C’est pourquoi les écoles communales étaient équipées de détecteurs CO2 dès la fi n août. Mourad ABDELALI ÉCHEVIN DE L’ENSEIGNEMENT, DE LA PARTICIPATION CITOYENNE, DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DES COMMERCES, DE L’INFORMATIQUE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES Le MR fête avec son parti homologue l’OPEN-VLD son 175e anniversaire en ce mois d’octobre 2021. Les quatre Conseillère et Conseillers communaux, les deux Conseil- lère et Conseiller d’Action sociale et leurs militants et sympathisants se mobilisent plus que jamais dans le prolongement d’un long héritage de valeurs libérales à Tubize. Pour entamer sa 176e année, notre parti organisera, à partir du mois de novembre 2021, une série de « Tables de Rencontres » qui vous permettront de faire le point, à Saintes, à Tubize, à Oisquercq et à Clabecq sur les enjeux politiques qui se présentent à notre Ville. Le Renouveau Communal a obtenu des avancées satisfai- santes sur certaines de ses propositions au Conseil du 13 septembre. Les détecteurs de CO2 que nous avons demandés à la Ville de mettre dans les classes des écoles ont été placés et offrent la garantie d’une meilleure qualité d’air dans nos bâtiments. Notre demande d’installer un parc canin va pouvoir aboutir. Mieux encore, il s’agirait de 2 parcs, un au parc Saint-Jean et l’autre près de la Ferme Massart. Enfi n il semble que notre proposition de diffusion des Conseils communaux en direct soit bientôt réalisable. Félicitations à tous nos Conseillers qui ne lâchent rien de- puis plusieurs mois maintenant !1. Approbation du procès-verbal du Conseil du 19 avril 2021 - Approbation 2. Actes d’exclusion de deux Conseillers commu- naux présentés par le groupe politique RC - Prise de connaissance 3. Mandataires communaux - Rapport de rémunéra- tion 2020 - Approbation 4. Dossier litige SA Tubize Plastiques c/ Région wallonne - PUE n° 2020/001 - Requête en annula- tion au Conseil d’État - Requête en intervention - Ratification 5. IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2021 Dans le contexte actuel exceptionnel de pandé- mie, et conformément au décret du 31 mars 2021 relatif à la tenue des réunions des organes des intercommunales, de ne pas être physiquement représenté à l’Assemblée générale d’IPFBW du 8 juin 2021 et de transmettre l’expression des votes de son Conseil aux fins de comptabilisation dans les quorums de présence et de vote de ladite As- semblée. Approbation à l’unanimité par les membres du Conseil communal de tous les points inscrits à l’ordre du jour. 6. SA de droit public Société d’Assainissement et de Rénovation des Sites Industriels du Brabant wallon (SARSI) - Désignation de M. Pierre An- thoine en remplacement à M. Michel Januth 7. Mobilité - Octroi d’un emplacement PMR - Rue de la Station 22 (pour 29) - Approbation 8. Mobilité - RCCR - Emplacements spécifiques per- mettant l’accueil des commerçants ambulants Sur le parking Brenta, dans la première rangée de stationnement, entre le mur d’In- frabel et les places de stationnement PMR : le lundi, le mardi, le mercredi, le vendredi, le samedi, le dimanche de 7h à 22h et le jeudi de 14h à 22h. L’emplacement est délimité via un marquage au sol blanc de 6m de long sur 2,5m de large. Sur le parking jouxtant l’église protestante de la rue des Forges, sur la gauche de l’église, en face du numéro 154 : du lundi au di- manche de 7h à 22h. Sur la place Josse Goffin à la droite du monu- ment aux morts situé à l’arrière de l’église, le long du mur : du dimanche au vendredi de 7h à 22h et le samedi de 14h à 22h. L’empla- cement est délimité via un marquage au sol blanc de 6m de long sur 2,5m de large. Sur la place Adolphe Dupont le long de la ca- bine électrique ORES : du lundi au dimanche de 7h à 22h. L’emplacement est délimité au sol via un marquage au sol blanc de 6m de long sur 2,5m de large. Sur le parking du cimetière de la rue de la Cure, à droite du muret de séparation des zones de stationnement, de manière perpen- diculaire : du lundi au dimanche de 7h à 22h. Sur la place Emile des Grées du Lou, à gauche de l’escalier de l’église, le long du mur : du lun- di au dimanche de 7h à 22h. L’emplacement est délimité via un marquage au sol blanc de 6m de long sur 2,5m de large. Le stationnement est interdit à ces endroits. 9. Fabrique d’église Culte Protestant Tubize-Re- becq - Compte 2020 - Approbation Approbation du compte 2020 de la Fabrique d’église Culte Protestant Tubize-Rebecq avec modifications : Total de recettes : 65.594,72€ Total de dépenses : 42.560,99€ Excédent de l’exercice : +23.033,73€ 10. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : mars 2021 - Octroi 11. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation trimestrielle : 1er trimestre – Octroi 12. Marché public - PIC 2019-2020 n°11 - Aménagement du boulevard Georges Deryck - Mode de passation et cahier spécial des charges n°2021-08 corrigé Décision de charger le Collège communal de ré- aliser un marché public, par procédure ouverte, ayant pour objet le PIC 2019-2020 n°11 : Aménage- ment du boulevard Georges Deryck, pour un mon- tant estimé à 227.851,37€ HTVA, soit 275.700,16€ TVAC. 13. Marché public - Marché stock trottoirs 2021 - Mode de passation et Cahier spécial des charges Décision de charger le Collège communal de réali- ser un marché public, par procédure négociée sans publication préalable, ayant pour objet un marché stock trottoirs pour l’année 2021, pour un montant estimé à 81.184,58€ HTVA, soit 98.233,35€ TVAC. 14. Marché public - Réaménagement de voiries 2021 - Mode de passation et cahier spécial des charges Décision de charger le Collège communal de ré- aliser un marché public, par procédure ouverte, ayant pour objet le réaménagement de voiries pour l’année 2021, pour un montant estimé à 199.423,54€ HTVA, soit 241.302,48€ TVAC. 15. Point complémentaire présenté par M. Benoit Langendries - Affaire dite «Picalausa» - Demande d’enquête externe indépendante En vertu de l’article 1122-24 du CDLD, M. Benoit Langendries a transmis un projet de délibération rédigé comme suit : « Après avoir entendu les échanges sur la question de M. Langendries au sujet de l’enquête externe sollicitée auprès du Mi- nistre de tutelle wallon, le Conseil communal dé- cide à l’unanimité des membres présents : Article 1. De demander qu’une enquête externe indépendante faite par un organisme privé spé- cialisé dans l’audit soit commandée et ce dans le respect de la loi sur les marchés publics ». Le Bourgmestre, M. Michel Januth, propose d’at- tendre les résultats de l’enquête sollicitée auprès de l’administration de la Région avant d’envisager de recourir à une enquête externe réalisée par un organisme privé. 15.1. Point complémentaire présenté par M. Benoit Langendries - Commission du Conseil communal de l’Urbanisme, de l’Aménagement du territoire, du Développement durable, de la Citoyenneté et des Affaires patriotiques - Dési- gnation de Mme Nunzia Fontanazza en rempla- cement de M. Jean-Armand Wautier 15.2. Point complémentaire présenté par M. Be- noit Langendries - Commission du Conseil commu- nal des Travaux, du Cadre de Vie, de la Mobilité et de la Lutte contre les inondations - Désignation de M.Giovanni Capizzi en remplacement de M. Jean-Marc Zocastello 15.3. Point complémentaire présenté par M. Be- noit Langenries - Commission du Conseil commu- nal des Affaires générales, des Grands projets, des Finances, du Personnel, de la Sécurité, des Relations internationales et du Logement - Dé- signation de Mme Annie Meynen et M. Benoit Langendries en remplacement de MM. Jean-Marc Zocastello et Jean-Armand Wautier 15.4. Point complémentaire présenté par M. Be- noit Langendries - Placement de détecteurs de CO2 dans les écoles situées sur le territoire de Tubize Présentation d’un projet de délibération par M. Be- noît Langendries. L’Échevin en charge de l’Enseignement, M. Mourad Abdelali, dresse un inventaire de ce qui a déjà été ré- alisé dans les écoles. Le Bourgmestre, Michel Januth, ajoute qu’un budget sera prévu à cet effet dans le cadre du plan de relance 2021. Le point n’est pas sou- mis au vote. 15.5. Divers et questions orales d’actualité - Question orale de M. Jean-Marc Zocastello concernant le projet de construction de garages situés à proximité du Plan de travail de la société Infrabel : ligne 94 - PN rue du Gros Chêne - PN18 M. Jean Marc Zocastello signale que des habitants craignent l’installation d’activités économiques dans les garages. L’Échevine en charge de l’Urbanisme, Mme Sabine Desmedt, précise qu’un CU2 a été présenté auprès de la Fonctionnaire déléguée. Elle ajoute qu’il n’est pas prévu le développement d’une activité écono- mique. - Question orale de M. Samuel D’Orazio concer- nant l’accès aux informations du cadastre dans le cadre de l’affaire dite «Picalausa» Confirmez-vous qu’alors que vous étiez déjà Bourg- mestre de cette Ville à l’époque, vous étiez un ci- toyen « lambda » et que vous n’aviez pas accès aux informations cadastrales ? Est-ce que ce point du Collège vous donnait bien l’accès aux informations cadastrales vous permettant de vérifier la situa- tion de M. Picalausa ? Si oui, pourquoi nous avoir dit l’inverse lors du précédent Conseil communal ? Politique communale 8 www . tubize . be Conseil communal du 10 mai 2021 Brève présentation de l’ordre du jour- Question orale de M. Samuel D’Orazio concer- nant le remplacement de l’agent communal dans le cadre de l’affaire dite «Picalausa» Pourriez-vous nous dire quelles sont les recettes générées par l’agent communal durant la période au cours de laquelle celui-ci était au service de la Ville ? Le 19 mars 2021, vous accusiez cet agent communal, en indiquant : « L’indicateur Expert a commis des erreurs et des fautes » (c’est d’ailleurs le motif pour lequel celui-ci a déposé une plainte pénale à votre encontre). Pourriez-vous nous dire pour quel motif précis vous avez licencié cet agent communal ? Pourriez-vous nous dire si la Ville de Tubize a été condamnée pour harcèlement en fa- veur de cet agent ? Pourriez-vous nous informer sur les sommes payées par la Ville – avec l’argent des citoyens – à cet agent communal ? Pourriez-vous nous informer sur le fait de savoir si vous avez remplacé cet agent en engageant un nouvel agent après son départ ? Si non, pourquoi ne pas l’avoir fait alors que celui-ci avait un rôle essentiel pour votre Ville ? Le Bourgmestre, M. Michel Januth, répond que, compte tenu du fait que le dossier est entre les mains de la justice, il ne donnera pas d’informa- tions complémentaires. Il demande au Directeur général de répondre en ce qui concerne le contenu des données cadastrales et les recettes générées par la Ville grâce aux prestations d’un indica- teur-expert. Le Directeur général, M. Etienne Laurent, intervient et donne les informations suivantes : Le contenu des données cadastrales Les données cadastrales évoquées dans le cadre de la décision du Collège du 5 septembre 2014 sont celles gérées par l’application « Urbain » fournie par l’Administration générale de la Documenta- tion Patrimoniale (AGDP). Cette application est destinée à l’échange d’informations entre la Ville et l’Administration générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP). Elle permet de : Rechercher et télécharger les informations relatives aux revenus cadastraux et à la contenance des parcelles ; Rechercher et télécharger les matrices et les plans cadastraux ; Communiquer les permis d’urbanisme déli- vrés par les Communes ou les Régions à l’AG- DP. Les données contenues dans ce fichier sont les suivantes : la référence cadastrale, les coordonnées des propriétaires, l’adresse postale le cas échéant, le revenu cadastral, des codes construction. Cette application ne contient aucune donnée rela- tive à la perception du précompte immobilier par l’Administration générale de la Documentation Pa- trimoniale (AGDP). La Ville ne dispose dès lors pas de la possibilité de vérifier si un précompte immo- bilier calculé sur base du revenu cadastral est bien payé par un contribuable. L’indicateur expert a pour mission d’approuver un PV d’expertise présenté par l’Administration géné- rale de la Documentation Patrimoniale (AGDP). Ce PV contient une proposition de revenu cadastral, sur base duquel l’AGDP percevra par la suite l’im- pôt. La Ville reçoit régulièrement de la part de la Région depuis 2021 - et auparavant du SPF Finances - une situation mensuelle et annuelle portant sur la per- ception du précompte immobilier sur le territoire de la Ville. Cette situation ne contient que des don- nées globales qui permettent à la Ville d’adapter ses prévisions budgétaires. Elle ne détaille pas l’ori- gine géographique de la perception du précompte. Il n’est dès lors pas possible d’apprécier si les re- cettes de précompte immobilier encaissées par la Ville résultent de l’activité de l’indicateur-expert, ou de tout autre facteur. - Question orale de Mme Lyseline Louvigny concernant les difficultés de mobilité à Clabecq Mme Lyseline Louvigny pose les questions sui- vantes : « Pouvez-vous me confirmer avoir demandé cette mise en sens unique de la Mussen- berg dans le sens Lembeek Clabecq ? Si oui, pourquoi dans ce sens là et pas Cla- becq-Lembeek ? À partir de quand ce sens unique sera-t-il ef- fectif ? Ne pourrait-on pas envisager d’agrandir cette rue pour la mettre à double sens ? Étudiez-vous d’autres possibilités pour dé- sengorger le haut de Clabecq ? Serait-il envisageable de mettre la rue Saint-Véron en sens unique avec limitateurs de vitesse afin de donner une alternative aux riverains dans les 2 sens ? Où en est-on dans l’avancement du contour- nement Nord ? Qui se charge de ce dossier pour la Ville ? Sera-t-il opérationnel avant que les nouvelles habitations ne soient vendues car cela fera encore grandir le problème de mobilité. Je vous remercie. » L’Échevin en charge de la Mobilité, M. Pierre An- thoine, dresse un inventaire des aménagements prévus suite à la fermeture de la rue Saint-Véron. Il relate les informations reçues de l’Échevin de la Ville de Hal. Une réunion sera d’ailleurs program- mée avec cet Échevin. - Question orale de M. Jean-Pierre Fumière concernant le courrier adressé à Madame la Mi- nistre Tellier dans le cadre de la préalerte de crue sur le Hain du 29 janvier 2021 M. Jean-Pierre Fumière demande si la Ville a obte- nu une réponse. L’Échevin en charge de la lutte contre les inonda- tions, M. Pierre Anthoine, répond que la Ville inter- pellera à nouveau la Ministre car aucune réponse n’est parvenue à la Ville. - Question orale de M. Samuel D’Orazio concernant la pollution du canal Charleroi-Bruxelles, à hauteur de Clabecq, entre Oisquercq et Ittre M.Samuel D’Orazio pose les questions suivantes : « Quel est l’état actuel de la dépollution? Est- ce que les berges ont déjà été nettoyées ? Quel est l’impact de cette pollution pour la population et pour la biodiversité ? Une enquête est-elle menée sur les respon- sabilités autour de cette pollution ? Si oui, avez-vous déjà des résultats précis à nous communiquer ? » L’Échevine en charge de l’Environnement, Mme San- dra Dumonceau, dresse un état de la question. Mon- sieur le Bourgmestre, Michel Januth ajoute que le Gou- verneur intervient aussi dans ce dossier. - Question orale de M. Giovanni Capizzi concer- nant la mise en place d’activités sportives, cultu- relles, socioculturelles, jeunesses pour le mois à venir et la période estivale M. Giovanni Capizzi interroge le Collège commu- nal sur plusieurs points : Les animations dans Tubize et ses villages cet été ; Le projet ‘’Place aux Artistes’’ ; La mise en place d’éventuels spectacles de rue ; L’organisation d’animations sportives et culturelles en tout genre ; Le Bourgmestre, M. Michel Januth, répond que les règles sanitaires doivent être appliquées partout. Des projets seront repris dans le plan de relance 2021. Il détaille comment certains projets seront organisés. L’Échevine en charge de la Culture, Mme Sandra Dunonceau, précise les modalités d’organisation des activités culturelles. M. Mourad Abdelali présente les projets qui seront réalisés pour le commerce en fonction des limites fixées par le CODECO. PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL Le Conseil communal se réunit nor- malement tous les 2e lundis du mois. La prochaine séance se tiendra LE LUNDI 8 NOVEMBRE 2021 À 18H30. L’ordre du jour et le procès-verbal des Conseils communaux sont consultables sur https://www.deliberations.be/tubize. Politique communale www . tubize . be 9Next >