Août 2021 ACTION CARTABLE MAX Écoles de l’entité À partir du 1er septembre MA VILLE4-5 La Ville travaille pour vous 4 État civil / Centenaire 5 6-11POLITIQUE COMMUNALE Procès-verbal du Conseil communal 6-9 Tribune politique 11 DOSSIER12-13 L’enseignement à Tubize 12-13 ENVIRONNEMENT15 Pour une rentrée plus responsable 15 ESPACE CITOYENS17-19 Le CPAS peut devenir votre locataire / Les commerces à Tubize / Plateforme citoyenne / Week-end du client 17 Apprendre à lire et à écrire / M. & Mme Propre / Restauration du moulin de Saintes / Projet de voitures partagées 19 ACTUALITÉS CCJ / Grand nettoyage Be WaPP / Jubilaires / Action cartable Max 21 Agenda 22 21-22www . tubize . be 3 Cher(e)s concitoyen(ne)s, Voilà la période de l’été et des vacances terminée. J’espère que vous avez eu l’opportuni- té de bien en profi ter. Pour beaucoup d’entre nous, cela a été l’occasion de voyager, de prendre un peu de recul et de passer du temps en famille ou entre amis. Notre pays a connu à la mi-juillet des inondations exceptionnelles. Pour notre Ville, le pire a pu être évité. Les débordements furent limités, ce malgré la quantité des précipi- tations plus élevée que lors des crues de 2010. Malgré tout, une centaine d’habitations ont malheureusement été impactées. Les membres du Collège communal et moi-même sommes de tout cœur avec les sinistrés. Nous pouvons nous féliciter qu’une nouvelle fois la solidarité entre les habitants mais également entre notre Ville et les autres com- munes avoisinantes a bien fonctionné. Notre localité ayant été relativement épargnée, cela nous encourage à poursuivre les efforts entamés en 2013 afi n de protéger notre population contre les inondations et les coulées de boue. Grâce à un travail important de la part de nos ouvriers communaux mais également de la Zone de secours du Brabant wallon, de la Zone de Police Ouest Brabant wallon, de l’armée et de la protection civile, les stigmates de ces intempéries ont pu très vite être effacés. Malgré les circonstances, cet été fut aussi l’occasion pour beaucoup d’entre vous de par- ticiper à certaines activités organisées sur le territoire de Tubize. Durant cet été, un pro- gramme varié vous a été proposé pour satisfaire chacun. Le secteur culturel notamment a pu reprendre petit à petit ses activités en respectant toutefois certaines mesures. C’est ainsi que vous avez peut-être pu participer aux animations de l’été organisées par le Centre culturel et les services de la Ville. Cette année, notre Centre culturel a également réitéré sa collaboration avec la Province du Brabant wallon pour vous proposer une nouvelle édition de « Place aux Artistes ». J’en profi te pour remercier toutes les associa- tions d’avoir offert à notre population diverses activités tout au long de l’été. Il est à présent temps de penser à la rentrée. Les enfants et enseignants retrouveront les chemins de l’école dans quelques jours. Comme chaque année, la période des vacances a aussi été l’occasion pour nos ouvriers communaux d’effectuer des travaux au sein de nos écoles afi n que tout soit en ordre pour la rentrée. Merci à eux ! La situation sanitaire le permettant, nous organiserons à nouveau cette année l’opéra- tion cartable Max. Le lancement de l’opération se fera cette année le 1er septembre au sein de l’École de la Fédération Wallonie Bruxelles, Renard II, située à la rue des Frères Taymans. Pour rappel, cette campagne sensibilise les enfants - mais aussi et surtout les parents souvent à l’origine d’infractions - à la problématique de la sécurité sur le chemin et aux abords des écoles. Toutes les consignes sont reprises sur un marque-page glissé dans le journal de classe des enfants. Nos policiers et nos gardiens de la paix aideront Max mais aussi Chloé et Oscar dans leur travail pour veiller au bon dé- roulement de la rentrée et à la sécurité de tous. Dans la foulée des actions de prévention, une phase de répression confi rme- ra la volonté de la Ville de Tubize de lutter pour la sécurité et contre les incivilités. Ensemble, faisons que tout se passe pour le mieux. Je terminerai en vous souhaitant à toutes et tous une excel- lente rentrée, pleine de projets et synonyme de réussite !Ma Ville 4 www . tubize . be Les bassins d’orage Ils recueillent les eaux pluviales drainées par la voirie, les accotements ou les eaux de ruissellement provenant des champs. Ils peuvent également être réalisés sur un petit cours d’eau avant un passage sous voirie, par exemple afi n de limiter le débit sortant. Les Fascines Fascines de paille à Oisquercq et au Merchin à Tubize. D’autres ont été placées à Saintes et au Stierbecq. Les Bipasses (ou by-pass) De l’anglais « by-pass », littéralement « passer au-delà », sont des dispositifs ar- tifi ciels qui permettent d’effectuer une dé- viation du cours naturel de l’eau vers un second tracé afi n de soulager un endroit sensible. Pertuis Lieu de passage étroit qui permet aux cours d’eau de passer sous une voirie, de traverser un quartier. Les ouvrages d’art Ils sont destinés à la protection contre l’action de la terre ou de l’eau ainsi qu’à la retenue des eaux (barrage, batardeau, digue, gabion, merlon, murs de soutène- ment, palplanche…) : Au mois de juin dernier, la Belgique a été frappée par de fortes pluies entraînant coulées de boue et débordements de cours d’eau. Notre Ville n’a pas été épargnée, même si les dispositifs mis en place ont permis, en beaucoup d’endroits, d’éviter le pire. Parmi ceux-ci, nous retrouvons : Bassin d’orage du Petit Laubecq. D’autres bassins sont présents dans les parcs d’activités économiques et au sein de certains quartiers résidentiels. Les Collecteurs Les eaux usées des riverains sont éva- cuées vers les égouts via un raccorde- ment propre à chaque habitation. Le réseau d’égouts achemine alors les eaux usées de l’agglomération vers un collec- teur. Le collecteur les achemine ensuite vers une station d’épuration qui va les traiter avant leur rejet en milieu naturel. Ce sont des barrages fi ltrant utilisés pour ralentir le fl ux d’eaux boueuses, sous la forme de barrières épaisses faites de matériel végétal (branchages, paille, co- peaux), avec ou sans grillage, maintenu solidement par des piquets. Gabion au quartier du 45 à Clabecq : ouvrage consti- tué de solides fi ls de fer tressés et rempli de pierres, généralement utilisé pour construire des berges artifi - cielles ou pour renforcer des berges naturelles. Zone d’Immersion Temporaire La ZIT fonctionne sur le même principe que la ZEC à la différence qu’à l’aval de la zone se trouve un ouvrage d’art qui permet de réguler le débit sortant via un batardeau, une vanne manuelle ou auto- matique. Le surplus, resté stocké dans la ZIT, est libéré petit à petit lorsque la crue est passée. Nos ZIT ont prouvé leur utilité. Par contre, nous restons dépendants du fonctionne- ment des ZIT des communes avoisinantes où les travaux sont toujours en cours. Les barrages fl ottants Ce sont des dispositifs mobiles qui se gonfl ent lorsque l’eau s’y engouffre. Ils permettent de retenir et de dévier l’eau et la boue, notamment dans des zones où des dispositifs permanents ne sont pas possibles ou pas encore réalisés. Outre ces dispositifs, un entretien régu- lier du réseau d’égouttage, des avaloirs, des fossés est réalisé par les ouvriers communaux. Nous travaillons également avec un hydrologue pour comprendre les différents phénomènes et y répondre au mieux. Enfi n, la Cellule GISER, spécialisée dans l’analyse des coulées de boue, a été activée pour une analyse précise de notre région. lors d’annonces de fortes pluies. Merlon au quartier du Merchin : levée de terre, éven- tuellement soutenue par un soutènement pierreux. Batardeau aux étangs de Coeurcq : barrage destiné à la retenue d’eau provisoire Même si le risque zéro n’existe pas, soyez assurés que nous mettons tout en œuvre pour apporter les solutions adéquates afi n d’éviter au maximum de vivre de telles situations à l’avenir. La ZIT du Coeurcq et ZIT du Laubecq Pertuis du Petit Laubecq Bipasse du Vraimont.Ma Ville 4 www . tubize . be Les bassins d’orage Ils recueillent les eaux pluviales drainées par la voirie, les accotements ou les eaux de ruissellement provenant des champs. Ils peuvent également être réalisés sur un petit cours d’eau avant un passage sous voirie, par exemple afi n de limiter le débit sortant. Les Fascines Fascines de paille à Oisquercq et au Merchin à Tubize. D’autres ont été placées à Saintes et au Stierbecq. Les Bipasses (ou by-pass) De l’anglais « by-pass », littéralement « passer au-delà », sont des dispositifs ar- tifi ciels qui permettent d’effectuer une dé- viation du cours naturel de l’eau vers un second tracé afi n de soulager un endroit sensible. Pertuis Lieu de passage étroit qui permet aux cours d’eau de passer sous une voirie, de traverser un quartier. Les ouvrages d’art Ils sont destinés à la protection contre l’action de la terre ou de l’eau ainsi qu’à la retenue des eaux (barrage, batardeau, digue, gabion, merlon, murs de soutène- ment, palplanche…) : Au mois de juin dernier, la Belgique a été frappée par de fortes pluies entraînant coulées de boue et débordements de cours d’eau. Notre Ville n’a pas été épargnée, même si les dispositifs mis en place ont permis, en beaucoup d’endroits, d’éviter le pire. Parmi ceux-ci, nous retrouvons : Bassin d’orage du Petit Laubecq. D’autres bassins sont présents dans les parcs d’activités économiques et au sein de certains quartiers résidentiels. Les Collecteurs Les eaux usées des riverains sont éva- cuées vers les égouts via un raccorde- ment propre à chaque habitation. Le réseau d’égouts achemine alors les eaux usées de l’agglomération vers un collec- teur. Le collecteur les achemine ensuite vers une station d’épuration qui va les traiter avant leur rejet en milieu naturel. Ce sont des barrages fi ltrant utilisés pour ralentir le fl ux d’eaux boueuses, sous la forme de barrières épaisses faites de matériel végétal (branchages, paille, co- peaux), avec ou sans grillage, maintenu solidement par des piquets. Gabion au quartier du 45 à Clabecq : ouvrage consti- tué de solides fi ls de fer tressés et rempli de pierres, généralement utilisé pour construire des berges artifi - cielles ou pour renforcer des berges naturelles. Zone d’Immersion Temporaire La ZIT fonctionne sur le même principe que la ZEC à la différence qu’à l’aval de la zone se trouve un ouvrage d’art qui permet de réguler le débit sortant via un batardeau, une vanne manuelle ou auto- matique. Le surplus, resté stocké dans la ZIT, est libéré petit à petit lorsque la crue est passée. Nos ZIT ont prouvé leur utilité. Par contre, nous restons dépendants du fonctionne- ment des ZIT des communes avoisinantes où les travaux sont toujours en cours. Les barrages fl ottants Ce sont des dispositifs mobiles qui se gonfl ent lorsque l’eau s’y engouffre. Ils permettent de retenir et de dévier l’eau et la boue, notamment dans des zones où des dispositifs permanents ne sont pas possibles ou pas encore réalisés. Outre ces dispositifs, un entretien régu- lier du réseau d’égouttage, des avaloirs, des fossés est réalisé par les ouvriers communaux. Nous travaillons également avec un hydrologue pour comprendre les différents phénomènes et y répondre au mieux. Enfi n, la Cellule GISER, spécialisée dans l’analyse des coulées de boue, a été activée pour une analyse précise de notre région. lors d’annonces de fortes pluies. Merlon au quartier du Merchin : levée de terre, éven- tuellement soutenue par un soutènement pierreux. Batardeau aux étangs de Coeurcq : barrage destiné à la retenue d’eau provisoire Même si le risque zéro n’existe pas, soyez assurés que nous mettons tout en œuvre pour apporter les solutions adéquates afi n d’éviter au maximum de vivre de telles situations à l’avenir. La ZIT du Coeurcq et ZIT du Laubecq Pertuis du Petit Laubecq Bipasse du Vraimont. www . tubize . be 5 Ma Ville NAISSANCES Arnaert, Oscar 15/03/2021 Felea, Octavia 14/04/2021 Palasoiu, Milan Stefan 19/04/2021 Ardizonne, Guiliano 21/04/2021 Leveau, Elaïa 26/04/2021 Leveau, Clara 26/04/2021 Randazzo, Silvia 29/04/2021 El Ghallouri, Wassila 11/05/2021 Guèye, Temysha 15/05/2021 Bahri, Zahra 17/05/2021 Bayoud, Sidra 20/05/2021 Delcampe, Hugo 21/05/2021 El Bouanani, Younes 25/05/2021 Dupont, Elyna 28/05/2021 Lasonder, Matthias 01/06/2021 Ricotta, Riccardo 06/06/2021 Giuliano, Matteo 06/06/2021 Giroul Roussel, Sibylle 06/06/2021 DÉCÈS Grassi, Françoise Mauricette Alberte Muriel (12/02/1958-05/05/2021) Stiens, Philomène Victorine (14/03/1929-06/05/2021) Dekerchiester, Rudi Henri Emile Marcel (14/05/1956-07/08/2021) Papadaki, Aglaia (20/11/1938-08/05/2021) Wasnaire, Cécile Laure Geneviève (09/11/1945-09/05/2021) Roland, Jean-Paul (05/11/1950-09/05/2021) Leveau, Aimé Emile Armand Ghislain (04/06/1937-11/05/2021) Vynckier, Urbain Noël (24/06/1923-11/05/2021) Van Reybrouck, Jeannine Henriette (30/05/1945-11/05/2021) Vandenbempt, Sonia Francine (29/01/1964-13/05/2021) Michel, Anne Joséphine Marthe (26/10/1951-15/05/2021) Duyck, Martinus Ferdinand Rodolf (20/04/1947-17/05/2021) Demaré, Roland Octave Edouard Joseph (07/03/1931-17/05/2021) Garcia Fernandez, Luisa (01/03/1926-20/05/2021) Van Wambeke, Marie Renée (14/04/1923-21/05/2021) Gallo, Anna (09/12/1932-21/05/2021) Callegher, Giancarlo Angelo (27/02/1941-21/05/2021) Vancraenem, Irène Clémentine Amélia (23/06/1937-24/05/2021) Cransquin, Pauline Alexandrine Fernande (06/11/1927-01/06/2021) Antoine, Nadine Laura Marie (23/09/1939-03/06/2021) Vandercammen, Nelly Marie Alphonsine (05/07/1929-10/06/2021) Vaianella, Calogero (14/01/1929-12/06/2021) Hendrickx, Francis Emile (22/01/1950-15/06/2021) Cameriere, Caterina (05/01/1934-15/06/2021) ÉTAT CIVIL Suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi européenne sur la protection de la vie privée et du règlement général sur la protec- tion des données (RGPD), les listes des naissances et des mariages ne peuvent plus paraître dans le 1480 sans le consentement préalable et explicite des personnes concernées. Sachant que la population apprécie être informée de ces heureux événements, il sera dorénavant demandé aux parents des nouveau-nés ou aux futurs époux de marquer leur accord pour la publication de l’information relative à la naissance ou au mariage. Si vous avez égaré le formulaire autorisant la publication de la naissance de votre enfant, n’hésitez pas à nous contacter au 0498/31.33.33 ou au 02/355.16.21 ou via accueil .vcc @ tubiz e . be pour marquer votre accord écrit. 101 ans ! La crise sanitaire n'a pas permis de fêter dignement les 100 ans de Madame Delwart Fernande. Jeudi 10 juin, tout le monde était là, heureux de la mettre à l'honneur pour ses 101 ans. Le Collège communal, représenté par l’Échevine des Aînés, Sandra Dumonceau, tenait à célébrer cet événement qui rappelle l’importance de nos racines et valeurs familiales. L’Échevine des Aînés a offert à Madame Delwart un bouquet de fleurs, un journal du jour de sa naissance, un diplôme de mise à l’honneur de la Ville, un sac gourmand de produits locaux ainsi qu’une lettre et une assiette en étain du Palais royal.Politique communale 6 www . tubize . be 1. M. Michel Picalausa - Démission de sa fonction d’Échevin et de Conseiller com- munal – Acceptation 2. Installation et prestation de serment de M. Daniel Eeckhout en tant que Conseiller communal 3. Déclaration d’apparentement d’un Conseil- ler communal M. Daniel Eeckhout déclare s’apparenter à la liste PS. 4. Avenant au pacte de majorité - adoption Suite à la démission de M. Michel Picalausa, il convient d’adopter un avenant au Pacte de majorité, ce afin d’acter le remplace- ment de l’Échevin démissionnaire, M. Mi- chel Picalausa, par M. Pierre Anthoine en tant qu’Échevin. 5. Prestation de serment de M. Pierre An- thoine en tant qu’Échevin de la Mobilité, des Travaux et de la Lutte contre les inon- dations 6. Approbation du procès-verbal du Conseil du 8 mars 2021 7. Informations - Prises de connaissance de la délibération du Collège communal du 9 avril 2021 concernant l’autorisation, pour l’avenir et jusqu’au 30 septembre 2021, relative à la tenue des réunions du Collège communal, du Conseil communal et des séances communes avec le Conseil de l’Action Sociale de manière virtuelle 8. Conseil de Police de la Zone Ouest Brabant wallon - Désignation de Mme Adriana Rocco en remplacement de M. Pierre Anthoine 9. Commission du Conseil communal des Affaires générales, des Grands projets, des Finances, du Personnel, de la Sécurité, des Relations internationales et du Loge- ment - Désignation en tant que membre de la Commission de M. Daniel Eeckhout en remplacement de Mme Maïté Saint-Gui- lain - Désignation en tant que Présidente de Mme Maïté Saint Guilain en remplace- ment à M. Pierre Anthoine 10. Régie communale autonome « Eco- nomie, Sports, Culture et Loisirs » (Régie des Infrastructures - RDI) - Désignation de M. Pierre Anthoine à la fonction de membre du conseil d’administration de la Régie « Eco- nomie, Sports, Culture et Loisirs » comme can- didat ayant la qualité de conseiller commu- nal en remplacement de M. Michel Picalausa 11. ASBL pluricommunale Sportissimo - Désignation de M. Michel Januth en tant que délégué au sein de l’Assemblée géné- rale en remplacement de M. Michel Picalausa 12. in BW - Désignation de M. Pierre Anthoine en tant que délégué en remplacement de M. Michel Picalausa 13. SCRL Société Wallonne des Eaux (SWDE) - Désignation de Mme Sabine Desmedt en tant que déléguée au sein du conseil d’ex- ploitation de la succursale et de M. Pierre Anthoine en tant que délégué suppléant au sein de l’assemblée générale 14. Conseil consultatif de la Mobilité en Brabant wallon - Désignation de M. Pierre Anthoine en tant que représentant de la Ville de Tubize en remplacement de M. Mi- chel Picalausa 15. SAR/N158a «Hauts-Fourneaux des Forges de Clabecq» - Master Plan - Conven- tion cadre - Comité d’Accompagnement - Désignation de M. Pierre Anthoine en tant que représentant suppléant en remplace- ment de M. Michel Picalausa 16. Association des copropriétaires du Passage Joseph Champagne - Désigna- tion de Mme Sabine Desmedt en tant que Déléguée en remplacement de M. Michel Picalausa - Désignation de M. Pierre An- thoine en tant que Délégué suppléant en remplacement de Mme Sabine Desmedt 17. Accueil Temps Libre (ATL) - Composition de la Commission Communale de l’Accueil (CCA) - Désignation de Mme Annick Brison Detournay en tant que suppléante en remplacement de M. Michel Picalausa 18. Enseignement communal - Compo- sition de la Commission paritaire locale - Désignation de Mme Annick Brison De- tournay en tant que suppléante en rem- placement de M. Michel Picalausa 19. Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Études Techniques et Éco- nomique (IGRETEC) - Désignation des délé- gués au sein de l’Assemblée générale Suite à un vote, désignation des délégués de la Ville de Tubize au sein de l’Assem- blée générale de l’Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Études Tech- niques et Économique : M. Michel Januth, M. Pierre Anthoine, M. Jean-Marc Zocastello, M. Jean-Armand Wautier, Mme Sabine Des- medt. 20. Tenue virtuelle des réunions des Com- missions du Conseil communal et des Conseils consultatifs dans le cadre de la COVID-19 - Autorisation 21. Ordonnance de police COVID-19 - Port du masque - Confirmation 22. Conseil Consultatif Communal des Personnes en Situation de Handicap (CCCPH) - Création du CCCPH et approba- tion du Règlement d’ordre intérieur 23. SAC - Arrêt et stationnement - Conven- tion de communication de données avec la Direction Générale Transport Routier et Sécurité Routière (DGTRSR) - Approba- tion 24. Taxe relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés - Convention avec la Banque Carrefour de la Sécurité So- ciale - Exercice 2021 25. Département des Ressources Humaines - Convention cadre de partenariat - La Haute École Galilée ISPG Bruxelles - Approbation 26. Urbanisme - Permis d’urbanisme . n° 2020/176 - Square Fabelta 3-5 - Conven- tion encadrant l’exécution de travaux d’égouttage - Approbation 27. Mobilité - RCCR - Suppression d’un em- placement PMR sur voirie communale - Rue de l’Aigle 26 28. Mobilité - RCCR - Suppression d’un em- placement PMR sur voirie communale - Rue des Frères Taymans 326/328 29. Mobilité - RCCR - Suppression d’un em- placement PMR sur voirie communale - Rue du Château 18 30. Mobilité - RCCR - Suppression d’un em- placement PMR sur voirie communale - Rue Gabrielle Petit 26 31. Mobilité - RCCR - Suppression d’un em- placement PMR sur voirie communale - Square de la Liberté 10 32. Marché public - Adhésion à la Centrale de marchés et d’achat de l’ETNIC - Adhé- sion 33. Marché public - PIC 2019-2020 n°6 : réaménagement rue de Rebecq - Mode de passation et cahier spécial des charges n°2020-09 corrigé Décision de charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure ouverte, ayant pour objet le PIC 2019-2020 Politique communale www . tubize . be 7 n°6 : réaménagement rue de Rebecq, pour un montant estimé à 198.603€ HTVA, soit 240.309,63€ TVAC. 34. Fabrique d’église Sainte-Renelde à Tu- bize - Compte 2020 - Approbation Approbation du compte 2020 de le Fabrique d’église Sainte-Renelde comme suit : Total de recettes : 47.024,20€ Total de dépenses : 36.522,06€ Excédent de l’exercice : +10.502,14€ 35. Marché public - Aménagement d’une liaison cyclable entre le Stehoux et les étangs du Coeurcq - Mode de passation et cahier spécial des charges n°2M19-116 Décision de charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure ouverte, ayant pour objet l’aménagement d’une liaison cyclable entre le Stehoux et les étangs du Coeurcq, pour un montant es- timé à 350.918€ HTVA, soit 424.610,78€ TVAC. 36. Appel à candidature POLLEC 2020 Validation de la candidature de la Ville de Tubize à « l’Appel POLLEC 2020 » réalisée en date du 6 novembre 2020 avec les orienta- tions suivantes : Volet 1 « soutien ressources humaines » : engagement d’un bureau d’étude externe ; Volet 2 « soutien à l’investissement » : thé- matiques de la mobilité et de l’adaptation aux changements climatiques. Le ou les projet(s) d’investissement seront précisé- ment identifiés suivant le guide des dé- penses éligibles. 37. Marché public - Désignation d’un prestataire de service pour une mission d’étude complète dans le cadre de la mise en place d’une politique locale Énergie Climat en vue d’adhérer à la Convention des Maires - Mode de passation et cahier spécial des charges n°S2021-07 Décision de charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procé- dure négociée sans publication préalable, ayant pour objet la désignation d’un pres- tataire de service pour une mission d’étude complète dans le cadre de la mise en place d’une politique locale Énergie Climat en vue d’adhérer à la Convention des Maires, pour un montant estimé à 37.024,79€ HTVA, soit 44.800€ TVAC. 38. Marché public - Remplacement des chaudières à l’Hôtel de Ville - Mode de passation et cahier spécial des charges Décision de charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure négociée sans publication préalable, ayant pour objet le remplacement des chaudières de l’Hôtel de Ville, pour un montant estimé à 41.322,31€ HTVA, soit 50.000€ TVAC. 39. Marché public - Rénovation de l’es- pace Vanpée à Clabecq - Travaux imprévi- sibles et urgents - Commande Approbation de la commande des travaux à l’entreprise Bâti-RO relatifs à la répara- tion en urgence de la partie de toiture effon- drée à l’espace Vanpée à Clabecq. 40. Marché public - Remplacement des toitures de l’École Cheval Bayard - Square Larcier - Mode de passation et cahier spé- cial des charges Décision de charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure ouverte, ayant pour objet le remplacement des toitures de l’école Cheval Bayard- Square Larcier, pour un montant estimé à 245.583,02€ HTVA, soit 260.000€ TVAC (TVA 6%). 41. Mesures d’allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 - Exercice 2021 Décision de ne pas appliquer, pour l’exercice 2021, la délibération du Conseil communal approuvée le 9 novembre 2020 relative à la taxe sur les déchets ménagers et assimi- lés uniquement pour les cafetiers ayant le CODE NACE 56.30 Débits de boissons - 56.301 Cafés et bars - 56.302 Discothèques, dancing et similaires - 56.309 Autres débits de bois- sons -96.021 Coiffure - 96022 Soins de santé - 96040 Entretien Corporel - 96096 Services de tatouages et de piercings - 9311 Gestion d’installations sportives - 93130 Activités des centres de culture physique - 932 Activi- tés récréatives et de loisirs. Décision de ne pas appliquer, pour l’exer- cice 2021, la délibération du Conseil com- munal approuvée le 11 mars 2019 éta- blissant, pour les exercices 2019 à 2025, la redevance sur l’occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles. 42. Subsides aux clubs sportifs - Conven- tion RDI 2020 - 2021 - Facturation men- suelle : Février 2021 43. Etat des lieux concernant l’année 2020 et la gestion de la crise COVID-19 telle qu’elle a été vécue au sein de notre CPAS - Prise de connaissance 44. Projet de motion - Projet BATOPIN concernant la restructuration du secteur Suite à la présentation de la motion, celle-ci est adoptée par les membres du Conseil communal (voir l’article pu- blié dans le 1480 du mois de juin 2021). 45. Divers et questions orales d’actualité - Question orale de M. Benoit Langendries concernant le problème de cadastre de M. Picalausa « Maintenez-vous vos dires à ce sujet, main- tenant qu’il est prouvé qu’il s’agissait bien de la parcelle cadastrée de M. Picalausa et que l’adresse était bien correcte ? Si oui, pouvez-vous nous dire quelles erreurs com- portait le document du 14 octobre ? Le post- it présent sur le document, et qui est signé de votre main, laisse apparaître une mention « Je ne connais pas, M. Michel Picalausa ne connaît pas ». Vous aviez donc bien compris qu’il s’agissait d’un problème de cadastre de l’Échevin socialiste M. Michel Picalausa. Pouvez-vous nous dire pourquoi le courrier du 14 octobre n’a pas fait l’objet d’un suivi puisque vous aviez pris connaissance d’un potentiel problème de cadastre dans le chef d’un de vos Échevins ? » - Question orale de M. Benoit Langendries concernant l’article de presse du 24 mars 2021 « Monsieur le Bourgmestre, maintenez-vous, aujourd’hui, n’avoir plus jamais eu de nouvelles concernant un problème de cadastre de M. Pi- calausa depuis 2014 ? Les Échevins du Collège PS-ECOLO-MR de la législature 2012-2018 étaient- ils au courant du problème de cadastre de M. Picalausa ? » - Question orale de M. Samuel D’Orazio concernant les problèmes de cadastre de M. Picalausa « Lorsqu’en mai 2016, l’agent communal en question est auditionné par le Collège dans le cadre d’une procédure de licenciement, le conseil de celui-ci relèvera, lors de l’audition de l’agent par le Collège, le lien avec l’affaire qui porte aujourd’hui le nom de l’Échevin en indiquant à propos de celle-ci “Il va instruire ce dossier mais l’Autorité ne va pas lui per- mettre de la finaliser.” Cette remarque est interpellante. Pourriez-vous nous informer sur les personnes visées par la notion d’ “Au- torité” ? Quelle a été votre réaction ainsi que celle de votre Collège de l’époque suite à ces propos particulièrement “accusateurs” ? Confirmez-vous qu’à la suite de l’examen de cette pièce, vous considériez encore qu’il vous était impossible de cerner le problème dont il était question ? D’une manière géné- rale, pourriez-vous confirmer ou infirmer que l’absence de paiement du précompte immobilier par l’Échevin vous a été présen- tée à plusieurs reprises ? Pourriez-vous me dire quels ont été les réactions de vos Col- lèges successifs (actuel et de l’époque) à ces informations (au moment du licenciement et à la lecture du jugement) ? Pourriez-vous Politique communale 8 www . tubize . be M. le Bourgmestre, Michel Januth, effec- tue un rétroacte de décembre 2000, date de l’obtention du permis pour la construc- tion, à actuellement. « En 2001, la Ville informe le cadastre du dé- but des travaux de construction. En 2014, un indicateur expert est engagé par la Ville pour faire le travail de recensement du ca- dastre suite au constat que, notamment, certaines entreprises du PAE de Saintes ne sont pas renseignées au cadastre. Le 14.10.2014, différents courriers sont pré- sentés à la signature du Bourgmestre et du Directeur général, dont un concerne M. Michel Picalausa. Une question se pose concernant l’objet du courrier et l’intitulé. Celui-ci reprend un terme que je ne connais pas : « Le Village à 1480 Tubize ». J’interroge l’intéressé qui me répond qu’il ne connait pas. Je retourne donc ladite lettre à l’admi- nistration pour avoir les explications et les informations concernant ces termes que je ne connais pas. Ensuite, plus de nouvelle. Voici ce que dit ce courrier : « Objet : Notifications constatées par l’indi- cateur-Expert, Le Village à 1480 Tubize. « Le Village à Tubize : B156D le nombre de domiciliation(s) (logements) répertorié(es) pour votre immeuble au 14.10.2014 et le nombre de logements renseignés au ca- dastre différent et/ou l’immeuble a subi depuis des modifications non reprises au cadastre ! Veuillez trouver ci-joint un formu- laire qui vous aidera à nous renseigner sur la situation actuelle de votre bien. Celui-ci est à renvoyer… etc. Sans réponse de votre part, le cadastre sera automatiquement adapté sur base des éléments supposés. » Pour rappel, ces éléments sont à commu- niquer directement à l’administration du cadastre ! M. Michel Picalausa est donc bien informé puisque je lui demande s’il connait ce lieu et ce bien. Absolument rien ne m’in- dique que M. Michel Picalausa ne paie pas de cadastre. En 2016, est entamée une procédure de licenciement d’un agent avec audition. Pour rappel, l’objet du licenciement n’a strictement rien à voir avec ce qui précède et avec la situation de M. Michel Picalausa. Comme vous pourrez le lire dans le rapport de Monsieur le Directeur général. Dans les PVs d’audition et les mémoires y annexés, nous retrouvons mention de ces éléments, c’est-à-dire du courrier retourné pour infor- mation à l’administration, avec en complé- ment selon l’agent : « Courant octobre 2014, Monsieur Picalausa informe l’agent qu’il va faire le nécessaire auprès du cadastre et que celui-ci ne doit dès lors plus suivre le dossier ». En novembre 2014, l’agent trans- met l’information au cadastre afin qu’il suive ce dossier. Le dossier disciplinaire est communiqué à l’ensemble des membres du Collège communal qui en prend connais- sance. Rien dans ce dossier qui, pour rappel, ne porte pas sur la situation de M. Michel Picalausa mais bien sur d’autres faits repro- chés à l’agent, n’atteste que M. Michel Pica- lausa ne paie pas de cadastre. En 2019, à nouveau suite à la procédure en cours, l’ensemble du Collège communal prend connaissance du dossier et de la pro- position de transaction afin de mettre fin au litige lié au licenciement. Aucun élément dans ce dossier ne démontre que M. Michel Picalausa ne paie pas de cadastre, ce n’est pas l’objet du point. La seule référence sont les échanges concernant ce même cour- rier du 14/10/14. Ceci pour vous démontrer que l’ensemble des membres des Collèges communaux qui depuis le début de la pro- cédure (2001 - permis) a eu des informations concernant la situation du bien de M. Mi- chel Picalausa et n’a d’élément prouvant du non-paiement de son cadastre. Pour rappel, M. Langendries, Bourgmestre, Mon- sieur Rosenoer Échevin de 2000 à 2012, et pour 2012 2021, moi-même avec Monsieur Pinte et Madame Desmedt c’est-à-dire Bourgmestres et Échevins de l’Urbanisme ainsi que l’ensemble des Échevins, dont vous M. D’Orazio, Mme Louvigny ou encore M. Zocastello n’avons eu accès aux infor- mations liées au cadastre et en particulier au cadastre de Monsieur Picalausa. Dès le 17 mars, quand j’ai pris connaissance des faits suite à la parution de l’article dans la presse, j’ai pris contact avec M. Michel Pi- calausa. Nous nous sommes entretenus et il m’a déclaré avoir été effectivement infor- mé de cette situation lors d’une transaction immobilière en 2020. Qu’il avait fait, dès cet instant, le nécessaire avec le notaire pour régulariser cela auprès de l’administration du cadastre. Je l’ai ensuite rencontré et nous avons demandé à M. Michel Picalau- sa de démissionner, chose, qu’il a acceptée. J’en ai donc de suite averti les partenaires de la majorité. Je tiens à rappeler une nou- velle fois que les circonstances liées à cette situation sont purement d’ordre privé et ne concernent pas les activités liées au mandat d’Échevin de Michel Picalausa. Je réaffirme donc que mis à part le courrier avec une interrogation et une demande de complément d’informations concernant l’objet, nous n’étions pas informés, avant ce 17 mars, de la situation cadastrale de M. Michel Picalausa. En effet, ces informa- tions sont du ressort de l’administration du cadastre, qui, pour rappel, selon les infor- mations reprises dans le dossier aurait été informée dès 2014 et qui, pour votre bonne information, vient d’être régionalisée. Les procédures sont donc en cours d’évalua- tion et de révision éventuelle. Le Collège communal a donc demandé, dans un pre- mier temps, un rapport interne au Directeur général. Ce rapport vous a été transmis en toute transparence. Le Collège a également demandé d’écrire au bâtonnier du barreau de Bruxelles pour vérifier l’aspect éthique du traitement du dossier par les avocats. La majorité a aussi écrit au Ministre des Pou- voirs locaux de Wallonie afin d’obtenir un rapport externe et indépendant ainsi que l’avis de la tutelle exercée par le Ministre. » - Question orale de Mme Annie Meynen concernant la date du début des tra- vaux du moulin de Saintes M. le Bourgmestre, M. Michel Januth, fait état des contacts qu’il a eu dernièrement avec la Région wallonne. Il apparaît que le dossier a été transmis à l’Inspection des finances. Il rappelle que l’intercommunale sera le maître d’ouvrage. - Question orale de Mme Annie Meynen concernant la pose d’engins d’exercice aux abords du Skate Park L’Échevin en charge des Sports, M. Walter Baseggio, annonce que l’étude complète sera bientôt disponible. - Question orale de Mme Annie Meynen concernant la reconnaissance de la RDI en qualité de centre sportif local L’Échevin en charge des Sports, M. Walter Baseggio, précise que la procédure de re- connaissance sera lancée prochainement. Ensuite, la régie organisera le recrutement d’une directrice ou d’un directeur. - Question orale de M. Jean-Marc Zocas- tello concernant le code d’éthique spé- cifique aux Mandataires communaux « Les Mandataires politiques qui siègent au sein du Conseil communal sont pour leur grande majorité affiliés à des partis politiques nationaux (PS, MR, ECOLO, DEFI et CDH). A ce titre, ils acceptent et adhèrent au code d’éthique ou de déontologie qui fait partie intégrante des statuts de leur parti po- litique. Complémentairement à ces statuts, ne faudrait-il pas, à l’instar d’autres com- munes du Brabant wallon, adopter, pour la me dire quels acteurs ont joué un rôle dans la gestion de cette matière, ainsi qu’en ce qui concerne le licenciement de l’agent communal ? » Réponse du Bourgmestre, M. Michel Januth, aux différentes questions relatives au pro- blème de cadastre .Politique communale www . tubize . be 9 Ville de Tubize, un code d’éthique spécifique pour les Mandataires communaux ? » M. le Bourgmestre, M. Michel Januth, ré- pond qu’un code d’éthique existe dans le règlement d’ordre intérieur du Conseil com- munal. Il propose d’en débattre en commis- sion du Conseil communal afin d’envisager d’adapter le règlement en fonction de la proposition de M. Jean-Marc Zocastello. - Question orale de M. Jean-Pierre Fumière concernant la grave pollution aux hydrocarbures du canal Charleroi/ Bruxelles dans les biefs Ronquières Ittre et Ittre Lembeek « Pourriez-vous me dire si l’auteur de cette pollution est aujourd’hui identifié ? Pour- riez-vous me dire si la source de cette pollu- tion est aujourd’hui tarie ? Pourriez-vous me confirmer que la Région wallonne a bien déposé plainte avec constitution de partie civile à l’encontre du pollueur ? Ne serait-il pas important de faire procéder à une éva- luation de l’étendue de cette pollution en aval et en amont de l’écluse d’Ittre, à l’instar de ce qui a été fait en 2007 par la SPAQUE suite à la pollution aux PCB du cours d’eau le Coeurcq à Hennuyères et Tubize? Ne serait-il pas important de mettre en place une plate-forme de suivi réunissant les différentes parties impliquées dans ce dos- sier (autorités, monde associatif, contrat de rivière), à l’instar de ce qui a été fait en 2007 pour le suivi de la pollution aux PCB du Coeurcq ? La Ville de Tubize pourrait-elle adresser un courrier allant dans ce sens au ministre de l’Environnement ? En vous re- merciant d’avance pour votre réponse. » M. le Bourgmestre, M. Michel Januth in- dique que la Ville de Tubize a réagi promp- tement à cette pollution qui a été consta- tée sur le canal de Bruxelles/Charleroi et, plus précisément, sur le bief de Ittre à Lem- beek. « Nous avons vraiment essayé de convaincre, c’est bien le terme convaincre, de la gravité de la situation. Et je peux vous dire que, Mme Dumonceau et moi-même, avec l’administration communale, avons réalisé un travail de sape pour essayer de faire comprendre la gravité de la situation pour l’environnement de cette pollution qui a eu lieu, si mes souvenirs sont bons les 16 ou le 17 mars, puisque c’est à ce moment-là que nous avons directement réagi avec le Bourgmestre d’Ittre, les autorités commu- nales de Ittre et Tubize. Cela a vraiment été un travail difficile de faire comprendre la gravité de la situation et je ne suis pas encore convaincu qu’aujourd’hui tout le monde se rende bien compte de l’impact que cela aura pour notre environnement. Je vais laisser la parole à Mme Sandra Dumon- ceau pour répondre à vos diverses questions. » L’Échevine de l’Environnement, Mme San- dra Dumonceau, intervient en disant qu’il y a de fortes présomptions sur l’identité du pollueur. Son identité sera certaine dès lors que les résultats des prélèvements seront connus. « Le pollueur supposé, bien que n’ayant pas encore reconnu publiquement être l’auteur de cette pollution, participe activement aux travaux de dépollution en les finançant, le tout sous le contrôle du Dé- partement de la Police des Contrôles (DPC). Concernant votre question sur la plainte qu’aurait déposé la Région wallonne, pour votre information, en date du 31 mars 2021, le DPC, anciennement police de l’environ- nement, a dressé un PV. Ce PV a été dressé pour non-respect des articles D161 du code de l’eau c’est à dire le rejet en eau de surface de substances interdites ainsi que l’article 58 paraphe 1 du décret relatif au permis d’environnement, c’est-à-dire le non-res- pect des conditions d’exploiter. Le PV a été transmis au parquet de Nivelles. Ce PV fait notamment suite au constat de l’agent de garde SOS environnement nature, de l’en- quête et des constats du DPC. En ce qui concerne votre question par rap- port à la plateforme de suivi, pour votre bonne information, deux réunions ont déjà eu lieu au préalable. Une a été organisée à l’initiative de M. le Gouverneur et l’autre aux initiatives des cabinets des Ministres de l’Environnement et de la Mobilité. Suite à cela, un groupe de travail a été mis sur pied. Il est composé, entre autres, du Gou- verneur de la Province du Brabant wallon, des deux Bourgmestres de Tubize et de Ittre, des Échevines de l’environnement, des différents services administratifs régio- naux, c’est à dire le DPC, le Département de l’Étude du milieu naturel et agricole (DEM- NA), le Département de la Nature et des Forêts, et les voies navigables ainsi que les cabinets des Ministres de l’Environnement, Mme Tellier, et de la Mobilité, M. Henry. Vous nous demandiez si la pollution était tarie à ce jour. J’ose espérer et je vous dis oui. Mais il faut savoir à l’heure actuelle où nous vous parlons, il y a toujours des barrages flot- tants en place. De même, à la hauteur du point de rejet de la société du pollueur, un barrage est maintenu par sécurité en vue de collecter les irisations d’hydrocarbures encore présentes à ce niveau issues des purges des canalisations et du relargage en provenance des berges. Et, pour votre bonne information, je vous annonce qu’une évaluation de l’impact environnemental de la pollution sur la faune et la flore a bien été demandée au département du Milieu Naturel et Agricole dans l’optique d’une éventuelle réparation des dommages en- vironnementaux du pollueur, si nécessaire. Il faut savoir que l’évaluation inclura égale- ment l’appréciation des risques pour la san- té de nos riverains du canal, ce par la cellule environnement santé du DEMNA. Dès le 17 mars, j’ai pris contact avec les voies na- vigables. Nous avons pris immédiatement contact avec la DNF pour la faune et la flore. Les agents communaux du service environnement, que je tiens à remercier, ont aussi pris contact avec le CREAVEST et BURSDAY pour essayer de sauver au maxi- mum la faune et la flore du canal. » M. Jean-Pierre Fumière répond : « Le fameux camion-citerne qui était occupé à pomper depuis le début c’est à dire le 17 mars, n’est plus présent. Donc, à la source, on ne pompe plus. J’ai été voir au niveau du rejet et on voit encore des impacts d’hydrocarbures. En ce qui concerne le dépôt de plainte, effective- ment, je sais que le procureur du Roi en a été averti. Quant à la plateforme de suivi puisque l’on parle quand même d’environ- nement, je suis partisan, au niveau associa- tif, d’une participation citoyenne. C’est pour cela que je me permets d’insister pour que l’on associe le monde associatif. Lorsque je parle d’associatif c’est Natagora, les pê- cheurs, Contrat de Rivière. Je suis partisan pour que l’on élargisse cela à l’instar de ce qui a été fait et très bien fait. Ces PV sont d’ailleurs toujours existants et je dois vous dire que quand le monde associatif est pré- sent cela met encore un petit peu de poids dans les débats. Si l’on pouvait en faire la demande dans ce sens au Ministre de l’En- vironnement, j’en serai ravi. » Mme Sandra Dumonceau répond qu’elle a bien noté les remarques de M. Jean-Pierre Fumière. « Lors des premières réunions, les voies navigables nous avaient en effet an- noncé une longue dépollution, car il y avait d’abord la partie navigable. Mais il faut aussi penser aux berges. Nous avons aussi l’exutoire du Hain. Ils nous avaient annoncé des mois de dépollution. »Next >