< Previous30 | GUIDE D’ACCUEIL DU PATIENT HOSPITALISÉ 2017 |À VOTRE SORTIE D’HÔPITALCENTRALES DE SERVICES À DOMICILE Nous vous offrons divers services permettant votre maintien à domicile dans des conditions adaptées.• CSD MONS-BORINAGERue Chêne Hayette, 33 à 7331 Baudour Tél. 065/84 30 30• CSD WALLONIE PICARDERue du Val, 2 à 7700 MouscronTél. 068/84 84 44SJW3-0018-P005-520783.pdf 1 20/11/17 10:26| WWW.CHRMONSHAINAUT.BE | 31 VIVRE ENSEMBLEWifi gratuit sur les deux sites du CHRActivez votre wifi sur votre smartphone, tablette ou ordinateur et sélectionnez le réseau « chrmh_hotspot »Vous êtes hospitalisé ?Demandez votre code d’accès aux bureaux des Admissions�Ce code vous sera délivré gratuitement et sera valable toute la durée de l’hospitalisation�Vous êtes visiteur, patient en consultation ou aux urgences ?1. Sélectionnez « générez votre code d’accès gratuit pour une durée de 24 heures »2. Remplissez les champs requis et sélectionnez « soumettre »3. Vous recevrez un SMS avec votre mot de passe, le numéro de gsm fait office d’identifiant4. Indiquez votre identifiant et le code reçu et connec-tez-vous au WiFi�Des visites virtuelles à 360°Grâce aux visites virtuelles à 360e, découvrez les services du CHR Mons-Hainaut comme si vous y étiez� Cliquez sur les flèches pour changer d’environnement et sur les « i » pour découvrir les différents éléments interactifs� Bonne visite : www.chrmonshainaut.be/visites-virtuelles-36032 | GUIDE D’ACCUEIL DU PATIENT HOSPITALISÉ 2017 |VIVRE ENSEMBLERèglement d’Ordre IntérieurArticle 1Quelques règles de vie : kLe patient doit montrer une attitude décente, dans le respect des bonnes moeurs, dans le respect de chacun� kLe patient doit avoir une tenue correcte, il doit revêtir un peignoir lors de ses déplacements dans l’hôpital� kLe patient doit regagner sa chambre avant 21 heures et ne peut quitter l’enceinte de l’hôpital durant son séjour� kLe patient doit respecter les locaux, mobiliers et matériels mis à sa disposition� Il lui est interdit, ainsi qu’à ses visiteurs de : kFumer dans l’hôpital (A�R� du 19/01/2005)� kD’apporter et/ou de consommer des boissons alcoolisées et de la drogue� kD’introduire des animaux� kDe stationner en dehors des emplacements réservés à cet effet�Article 2Le prix de la journée d’hospitalisation mentionné sur le for-mulaire « demande d’admission » est susceptible d’être revu en fonction d’une décision des pouvoirs publics�Article 3Nos factures sont payables au comptant� Toute facture émise par le CHR doit être payée immédiatement, selon la structure du virement joint� Seuls les paiements exécutés selon la structure du virement joint seront pris en considération� Toute réclama-tion devra obligatoirement nous être adressée par courrier, dans les huit jours à dater de l’envoi de la facture� Un intérêt calculé au taux de 12 % l’an sera dû de plein droit et sans mise en demeure sur toute somme non payée à l’échéance, tout mois commencé étant compté pour un mois entier� Le solde exigible sera en outre majoré, de plein droit et sans mise en demeure, de 10 % avec un minimum de 40 €�Les frais de rappel mis à charge du patient s’élèveront à 5 € par lettre qui lui sera adressée�Article 4Les produits et services sans indication médicale stricte réclamés par le patient ou son représentant seront, sur base de la liste en annexe, portés en compte dans la rubrique « frais divers »�Article 5Pour des raisons scientifiques, une autopsie peut être pratiquée sauf opposition écrite préalable du patient ou de la proche famille�Article 6A défaut d’une opposition explicite formulée par le patient au médecin chef de service ou à un médecin appartenant à l’unité dans laquelle le patient est hospitalisé, dans certaines conditions, des organes pourraient être prélevés en vue d’une transplantation� Cette notification sera insérée dans le dossier administratif du patient�Article 7La Direction décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol� Pour toute formalité de dépôt ou de retrait, le Service Accueil est à votre disposition du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h �Article 8Par le fait de son admission, le patient accepte les instructions et les modalités d’application du présent règlement�| WWW.CHRMONSHAINAUT.BE | 33 VOTRE RETOURVotre retourAvant votre départ, nous vous demandons de passer au Service Accueil pour remplir les dernières formalités (attestation de séjour, remise de la télécommande, carte de téléphone …)�Votre sortie est décidée par le médecin�Un taxi ou une ambulance, dont vous assurerez vous-même le paiement, peut être demandé à l’infirmière de votre étage�Le personnel de soin peut vous aider à organiser votre retour par une ambulance de votre mutuelle�Si votre état nécessite le maintien de votre hospitalisation et que vous souhaitez quitter l’hôpital contre l’avis du méde-cin, ce dernier vous demandera de signer une attestation par laquelle vous dégagez le médecin et l’établissement de toute responsabilité�Informations sur www.chrmonshainaut.beVos droits, vos devoirsExtraits de la Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patientArt. 5. Le patient a droit, de la part du praticien professionnel, à des prestations de qualité répondant à ses besoins et ce, dans le respect de sa dignité humaine et de son autonomie et sans qu’une distinction d’aucune sorte ne soit faite�Art. 6. Le patient a droit au libre choix du praticien professionnel et il a le droit de modifier son choix, sauf limites imposées dans ces deux cas en vertu de la loi�Art. 7. § 1er. Le patient a droit, de la part du praticien profes-sionnel, à toutes les informations qui le concernent et peuvent lui être nécessaires pour comprendre son état de santé et son évolution probable�§ 2. La communication avec le patient se déroule dans une langue claire� Le patient peut demander que les informations soient confirmées par écrit�A la demande écrite du patient, les informations peuvent être communiquées à la personne de confiance qu’il a désignée�Cette demande du patient et l’identité de cette personne de confiance sont consignées ou ajoutées dans le dossier du patient�§ 3.Les informations ne sont pas fournies au patient si celui-ci en formule expressément la demande à moins que la non-com-munication de ces informations ne cause manifestement un grave préjudice à la santé du patient ou de tiers et à condition que le praticien professionnel ait consulté préalablement un autre praticien professionnel à ce sujet et entendu la personne de confiance éventuellement désignée dont question au § 2, alinéa 3� La demande du patient est consignée ou ajoutée dans le dossier du patient�§ 4. Le praticien professionnel peut, à titre exceptionnel, ne pas divulguer les informations visées au § 1er au patient si la communication de celles-ci risque de causer manifestement un préjudice grave à la santé du patient et à condition que le praticien professionnel ait consulté un autre praticien professionnel� Dans ce cas, le praticien professionnel ajoute une motivation écrite dans le dossier du patient et en informe l’éventuelle personne de confiance désignée dont question au § 2, alinéa 3�Dès que la communication des informations ne cause plus le préjudice visé à l’alinéa 1er, le praticien professionnel doit les communiquer�Art. 8. § 1er. Le patient a le droit de consentir librement à toute intervention du praticien professionnel moyennant information préalable�Ce consentement est donné expressément, sauf lorsque le praticien professionnel, après avoir informé suffisamment le patient, peut raisonnablement inférer du comportement de celui-ci qu’il consent à l’intervention�34 | GUIDE D’ACCUEIL DU PATIENT HOSPITALISÉ 2017 || WWW.CHRMONSHAINAUT.BE | 35 VOS DROITS & DEVOIRSA la demande du patient ou du praticien professionnel et avec l’accord du praticien professionnel ou du patient, le consen-tement est fixé par écrit et ajouté dans le dossier du patient�§ 2. Les informations fournies au patient, en vue de la manifes-tation de son consentement visé au § 1er, concernent l’objectif, la nature, le degré d’urgence, la durée, la fréquence, les contre-in-dications, effets secondaires et risques inhérents à l’intervention et pertinents pour le patient, les soins de suivi, les alternatives possibles et les répercussions financières� Elles concernent en outre les conséquences possibles en cas de refus ou de retrait du consentement, et les autres précisions jugées souhaitables par le patient ou le praticien professionnel, le cas échéant en ce compris les dispositions légales devant être respectées en ce qui concerne une intervention�§ 3. Les informations visées au § 1er sont fournies préalablement et en temps opportun, ainsi que dans les conditions et suivant les modalités prévues aux §§ 2 et 3 de l’article 7�§ 4. Le patient a le droit de refuser ou de retirer son consente-ment, tel que visé au § 1er, pour une intervention�A la demande du patient ou du praticien professionnel, le refus ou le retrait du consentement est fixé par écrit et ajouté dans le dossier du patient� Le refus ou le retrait du consentement n’entraîne pas l’extinction du droit à des prestations de qualité, tel que visé à l’article 5, à l’égard du praticien professionnel� Si, lorsqu’il était encore à même d’exercer les droits tels que fixés dans cette loi, le patient a fait savoir par écrit qu’il refuse son consentement à une intervention déterminée du praticien professionnel, ce refus doit être respecté aussi longtemps que le patient ne l’a pas révoqué à un moment où il est lui-même en mesure d’exercer ses droits lui-même�§ 5. Lorsque, dans un cas d’urgence, il y a incertitude quant à l’existence ou non d’une volonté exprimée au préalable par le patient ou son représentant visé au chapitre IV, toute interven-tion nécessaire est pratiquée immédiatement par le praticien professionnel dans l’intérêt du patient� Le praticien profession-nel en fait mention dans le dossier du patient visé à l’article 9 et agit, dès que possible, conformément aux dispositions des paragraphes précédents�Art. 9. § 1er. Le patient a droit, de la part de son praticien pro-fessionnel, à un dossier de patient soigneusement tenu à jour et conservé en lieu sûr� A la demande du patient, le praticien professionnel ajoute les documents fournis par le patient dans le dossier le concernant�§ 2. Le patient a droit à la consultation du dossier le concernant� II est donné suite dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours de sa réception, à la demande du patient visant à consulter le dossier le concernant�Les annotations personnelles d’un praticien professionnel et les données concernant des tiers n’entrent pas dans le cadre de ce droit de consultation� A sa demande, le patient peut se faire assister par une personne de confiance désignée par lui ou exercer son droit de consultation par l’entremise de celle-ci� Si cette personne est un praticien professionnel, elle consulte également les annotations personnelles visées à l’alinéa 3� Si le dossier du patient contient une motivation écrite telle que visée à l’article 7, § 4, alinéa 2, qui est encore pertinente, le patient exerce son droit de consultation du dossier par l’intermédiaire d’un praticien professionnel désigné par lui, lequel praticien consulte également les annotations personnelles visées à l’alinéa 3�§ 3. Le patient a le droit d’obtenir, au prix coûtant, une copie du dossier le concernant ou d’une partie de celui- ci, conformément aux règles fixées au § 2� Sur chaque copie, il est précisé que celle-ci est strictement personnelle et confidentielle� Le praticien professionnel refuse de donner cette copie s’il dispose d’indica-36 | GUIDE D’ACCUEIL DU PATIENT HOSPITALISÉ 2017 |VOS DROITS & DEVOIRStions claires selon lesquelles le patient subit des pressions afin de communiquer une copie de son dossier à des tiers�§ 4. Après le décès du patient, l’époux, le partenaire cohabitant légal, le partenaire et les parents jusqu’au deuxième degré inclus ont, par l’intermédiaire du praticien professionnel désigné par le demandeur, le droit de consultation, visé au § 2, pour autant que leur demande soit suffisamment motivée et spécifiée et que le patient ne s’y soit pas opposé expressément� Le prati-cien professionnel désigné consulte également les annotations personnelles visées au § 2, alinéa 3�Art. 10. § 1er. Le patient a droit à la protection de sa vie privée lors de toute intervention du praticien professionnel, notamment en ce qui concerne les informations liées à sa santé� Le patient a droit au respect de son intimité� Sauf accord du patient, seules les personnes dont la présence est justifiée dans le cadre de services dispensés par un praticien professionnel peuvent assister aux soins, examens et traitements�§ 2. Aucune ingérence n’est autorisée dans l’exercice de ce droit sauf si cela est prévu par la loi et est nécessaire pour la protection de la santé publique ou pour la protection des droits et des libertés de tiers�Art. 11. § 1er. Le patient a le droit d’introduire une plainte concernant l’exercice des droits que lui octroie la présente loi, auprès de la fonction de médiation compétente�§ 2. La fonction de médiation a les missions suivantes :1e la prévention des questions et des plaintes par le biais de la promotion de la communication entre le patient et le praticien professionnel ;2e la médiation concernant les plaintes visées au § 1er en vue de trouver une solution ;3e l’information du patient au sujet des possibilités en matière de règlement de sa plainte en l’absence de solution telle que visée en 2e ;4e la communication d’informations sur l’organisation, le fonctionnement et les règles de procédure de la fonction de médiation ; 5e la formulation de recommandations permettant d’éviter que les manquements susceptibles de donner lieu à une plainte, telle que visée au § 1er, ne se reproduisent�§ 3. Le Roi fixe, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres les conditions auxquelles la fonction de médiation doit répondre en ce qui concerne l’indépendance, le secret professionnel, l’expertise, la protection juridique, l’organisation, le fonction-nement, le financement, les règles de procédure et le ressort�Art. 11bis. Toute personne doit recevoir de la part des pro-fessionnels de la santé les soins les plus appropriés visant à prévenir, écouter, évaluer, prendre en compte, traiter et soulager la douleur�Notre Institution met à votre service un panel de praticiens professionnels compétents afin de vous assurer une prise en charge de qualité, respectueuse de vos droits en qualité de patient de notre Institution�Ces praticiens exercent dans notre Institution dans le cadre de différents statuts juridiques : kLes médecins, dentistes, pharmaciens biologistes, kiné-sithérapeutes, exercent majoritairement dans notre Institution sous un statut d’indépendant� Conformément à la réglementation générale et aux conventions qui réglementent leur pratique dans l’Institution, ils assument la pleine responsabilité de l’exercice de leur art, sans intervention de l’Institution� L’hôpital impose cependant aux professionnels de la santé, avec qui il collabore, l’obligation de contracter une police d’assurance de responsabilité� kLes infirmiers, aides-soignants, exercent tous dans notre Institution dans le cadre d’un contrat de travail� En conséquence, l’hôpital est civilement responsable pour chacun d’eux� kSur les différents sites de l’hôpital, des services sont proposés sans lien direct avec les soins médicaux (coif-fure, pédicure,���)� Ces professionnels assument la res-ponsabilité de leurs interventions, sans engagement de l’Institution elle-même�| WWW.CHRMONSHAINAUT.BE | 37 VOS DROITS & DEVOIRSVos devoirsNous sollicitons de votre part et de vos visiteurs le respect envers nous tous qui travaillons au sein du CHR, quelles que soient nos fonctions ou qualifications kenvers les autres patients kenvers l’institution qui vous accueille kdes rendez-vous pris kdes heures de visite kde l’organisation et du fonctionnement des servicesLe médiateur des Droits du patientLa loi relative aux droits du patient du 22 août 2002 (art�11), vous octroie la possibilité de vous adresser auprès de la fonction de médiation de l’Institution si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés�Le médiateur exerce sa mission de manière indépendante, neutre et impartiale� Il vous écoute, vous informe et vous guide en toute objectivité� Il vous aide, par le biais de la communication, à trouver avec les acteurs de l’Institution, une solution dans le respect des lois et de la déontologie des droits et devoirs de chacun� Il est tenu au secret profes-sionnel� Il tente d’avoir une vision d’ensemble de la situation en procédant à des enquêtes internes dans les services compétents� Le médiateur encourage les parties à exprimer leurs sentiments et leurs propositions dans une logique de conciliation� Il essaye d’apaiser le conflit et de résoudre le différend par la négociation, l’échange et la communication�Dans la perspective de restaurer le dialogue, le médiateur peut proposer une rencontre avec le/les praticien(s) profes-sionnel(s) mis en cause ou concerné(s) par la plainte� Si tel n’est pas la volonté de chacune des parties, le médiateur restera l’intermédiaire tout au long du processus� Il tient respectivement chaque partie au courant (par écrit ou orale-ment) des réactions et des attentes de l’autre� Le médiateurexerce sa fonction de manière diligente et dans un délai raisonnable� Il n’a qu’une obligation de moyen et non de résultat et la résolution du conflit dépend en grande partie de la bonne volonté des parties concernées� Le médiateur est le gardien de son cadre de travail� Il peut aussi être amené à recadrer les parties� Un membre de votre famille, un ami, un autre patient ou toute autre personne peut vous assister dans la recherche de solutions avec le médiateur�Cette personne « de confiance » doit être clairement identifiée auprès du médiateur�Durant votre séjour ou postérieurement, vous pouvez faire appel au médiateur par téléphone, par écrit (courrier, e-mail) ou solliciter une rencontre�Le règlement d’ordre intérieur du service de médiation est consultable à l’accueil auprès du médiateur et sur le site internet de l’Institution�Questionnaire de satisfaction du patient :Votre avis sur la qualité de l’accueil et des soins prodigués dans notre Institution est essentiel pour nous� Un ques-tionnaire de satisfaction est à votre disposition dans les chambres, à l’accueil, dans les différents services et sur notre application smartphone « Mon CHR »� Des boîtes aux lettres sont prévues dans chaque service pour les y déposer une fois remplis� Vous pouvez aussi les faire parvenir au médiateur via l’accueil ou par courrier� kContact : Médiateur Droits du patient, Bld Fulgence Masson 5 (ou Av� B� de Constantinople 5), 7000 Mons 065 359 367 E-mail : mediateur @ chrmh � be38 | GUIDE D’ACCUEIL DU PATIENT HOSPITALISÉ 2017 |Offrir à tous nos membres une couverture hospitalisationLa solidarité, c’est bon pour la santé.MUTUALITECHRETIENNENous, on appelle ça la solidaritémc.be/hospi-solidaireDES QUESTIONS SUR LES DÉMARCHES LIÉES À VOTRE HOSPITALISATION ?Contactez-nous gratuitement au 0800 10 9 8 7MC_encart_hospi_solidaire_210x200_2017_03.indd 11/12/17 09:11| WWW.CHRMONSHAINAUT.BE | 39 SJW3-0018-P010-600178.pdf 1 15/12/2017 15:09:38Next >