Participez au jeu 71 ce 23 janvier 24Enquête publique 21Procédure d’inscription en immersion 19Règlementation hivernale12Le Bourgmestre Grégory Philippin, les Echevin(e)s, le Président et les Membres du Conseil communal, vous souhaitent une bonne année 2019.n° 281Éditeur responsable : F.-J. Santos Rey - Administration communale d’Ans Esplanade de l’Hôtel communal 1 – 4430 Ans – Tél. 04 247 72 11COMMUNED'ANSPériodique communal d’information • Décembre 2018BOURGMESTRE : « Vos nouveaux Collège et Conseil sont installés »Pages 4 à 11 Grégory Philippin,2ANS infos | Décembre 2018 | www.ans-commune.beUn nouveau Collège et un nouveau Président du Conseil à votre ServiceLégende de gauche à droite,Thomas Cialone, Président du ConseilChristopher Gauthy, 5e EchevinAnne-Marie Libon, 4e EchevineWalther Herben, 1er EchevinGrégory Philippin, BourgmestreNathalie Dubois, 2e EchevinePhilippe Saive, 3e EchevinYves Parthoens, Président du CPAS pressenti3www.ans-commune.be | Décembre 2018 | ANS infosCOMMUNED'ANSSommaireUn nouveau Collège à votre Service . . . . . . . p 2Sommaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 3Attributions du Collège . . . . . . . . . . . . . . . .p 4-7Le Président du Conseil . . . . . . . . . . . . . . . . p 8Composition du Conseil communal . . . . .p 9-11Règlementation communale en matière de trottoirs . . . . . . . . . . . . . . . . p 12La commune d’Ans au service de ses citoyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 13Agenda général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 16Distribution des étiquettes-poubelles . . . . p 17Les Jubilaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 18Procédure d’inscription en immersion . . . p 19De nouvelles plaques de rue . . . . . . . . . . . . p 20Enquête publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 21Police, votre agent de quartier . . . . . . . .p 22-23Participez au jeu 71 sur RTL tvi . . . . . . . . . p 24Un nouveau Collège et un nouveau Président du Conseil à votre Service4ANS infos | Décembre 2018 | www.ans-commune.beComposition du nouveau Collège communalGrégory PHILIPPINBourgmestrewww.psans.beCoordination générale, Police, Aménagement du territoire, Mobilité, Citoyenneté, Etat civil, Population, Grands Evènements, Tutelle CPAS, Cultes, Groupements patriotiques, Bien-être animal, Information et Relations publiques.Courriel : gregory . philippin @ ans-commun e . beContact : 04 247 72 14Contact : Sandra Lugowski – 04 247 72 23Courriel : sandra . lugowski @ ans-commun e . beMISSIONSLe Collège détient le pouvoir exécutif au niveau de la commune. C'est le « gouvernement » de la commune et, à ce titre, il est donc chargé d'exécuter les décisions du conseil communal et d'assurer la gestion journalière. Dans la pratique, le Collège prend de nombreuses initiatives parce que le Conseil communal lui délègue une partie de ses pouvoirs.Il est chargé :• d'exécuter les lois, décrets, ordon-nances, règlements et arrêtés de l'état, des Communautés, des Régions, de la Province ; • d'exécuter les décisions du Conseil communal et d'en assurer la publicité par voie d'annonces et d'affichages (les décisions deviennent effectives en général 5 jours après qu'elles aient été rendues publiques) ; • d'administrer la commune (établis-sements communaux et propriétés communales) ; • de gérer les recettes et dépenses de la commune et de surveiller la comp-tabilité ; • de diriger les travaux communaux et ceux de voirie ; • de tenir les registres d'état civil ; • de conserver les archives ; • d'exercer un contrôle administratif sur les fonctionnaires communaux,etc.Les échevins sont désignés par le Conseil communal, en son propre sein, pour une durée de 6 ans. Avec le Bourgmestre et le président du CPAS, les échevins forment le Collège communal.5www.ans-commune.be | Décembre 2018 | ANS infosWalther HERBEN1er Echevinwww.psans.beNathalie DUBOIS2e Echevine www.psans.beGestion territoriale (Travaux, Environnement, Patrimoine, Energie), Agents Constatateurs, Développement durable, Budget et Finances.Courriel : walther . herben @ ans-commun e . beContact : Claudia Musardo – 04 247 72 49Courriel : claudia . musardo @ ans-commun e . beInstruction publique (Centres Communaux de Jeux de Vacances), Petite Enfance, Crèche, Seniors, Egalité des chances.Courriel : nathalie . dubois @ ans-commun e . bePermanences : Le mercredi matin sur rdv au 2e étage de l’Administration communale.Contact : Jérôme Renette – 04 247 72 32 Courriel : jerome . renette @ ans-commun e . beCOMMENT FONCTIONNE LE COLLEGE ? Le Collège se réunit aussi souvent que nécessaire à la maison communale ; les séances ne sont, en principe, pas publiques. Pour que le Collège puisse valablement délibérer et décider, la loi exige la présence de la majorité des membres. Les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le dossier à examiner est remis à une séance ultérieure. Les décisions du Collège font l'objet de procès-verbaux qui sont transcrits, par le Directeur général, dans un registre. Le mode de décision est régi par le principe dit de « collégialité ». Cela signifie que le Collège communal ne peut exercer ses compétences que de manière collective, en tant que corps responsable collectivement de ses actes devant le Conseil communal. Ce principe de collégialité n'empêche cependant pas une répartition des tâches entre les échevins pour préparer les dossiers.6ANS infos | Décembre 2018 | www.ans-commune.beChristopher GAUTHY5e Echevinwww.psans.beAffaires économiques (ADL), Commerce, Classes moyennes, Jeunesse, Emploi, Relations avec les quartiers, Circuits courts, Santé.Courriel : christopher . gauthy @ ans-commun e . beContact : Marianne Grella - 04 247 74 90 - Courriel : marianne . grella @ ans-commun e . bePhilippe SAIVE3e Echevinwww.psans.beSports, Infrastructures sportives, Culture, Tourisme, Jumelage, Nouvelles technologies.Courriel : philippe . saive @ ans-commun e . be - Permanences : sur rendez-vous. Contact : Pascale Galhaut – 04 247 72 73 - Courriel : pascale.galhaut@ans-commune.beInformatique, Ressources humaines, Urbanisme, Logement, Ruralité et Agriculture.Courriel : anne-marie . libon @ ans-commun e . beContact : Philippe Michel – 04 247 72 41 - Courriel : philippe.michel@ans-commune.beAnne-Marie LIBON 4e Echevinewww.mr-ans-be7www.ans-commune.be | Décembre 2018 | ANS infosFrançois SANTOS REYDirecteur général f.f.Courriel : francois . santosrey @ ans-commun e . be Secretariat : 04 247 72 14 - Fax 04 247 72 09Courriel : secretariat@ans-commune.beYves PARTHOENSPrésident du CPAS pressenti à partir du 3 janvier 2019, www.psans.beAffaires sociales, PCS, Personnes à mobilité réduite.Courriel : yves . parthoens @ ans-commun e . beContact : Isabelle Charlier -04 247 74 18 – Courriel : isabelle.charlier@ans-cpas.beCOMMUNED'ANS8ANS infos | Décembre 2018 | www.ans-commune.be Comment fonctionne le conseil communal ? Le Conseil communal est réuni à la suite d'une convocation écrite émanant du collège communal et adressée aux Conseillers communaux au minimum 7 jours avant la séance. Cette convocation doit obligatoirement mentionner le lieu, le jour et l'heure de la séance ainsi que l'ordre du jour.Le Conseil n'est pas tenu de délibérer et de voter sur tous les points de l'ordre du jour. Il peut décider de remettre à plus tard l'examen de certains points. Toutefois un point qui ne figure pas à l'ordre du jour ne peut être mis en discussion sauf en cas d'urgence, et à une majorité de 2 / 3 des Conseillers communaux présents.Le Conseil communal se réunit générale-ment à la maison communale chaque fois que l'exigent les affaires communales (avec un minimum de 10 séances annuelles).Les séances du Conseil communal sont généralement accessibles au public (la publicité des séances du Conseil com-munal est obligatoire dans certaines cir-constances comme l'examen des budgets et comptes communaux). Toutefois le Conseil communal se réunit à huis-clos :• obligatoirement lorsqu'il s'agit de questions de personnes (exemple : traitements du personnel communal)• facultativement sauf si 2 / 3 des membres présents souhaitent la publicité de la séance.La Présidence du Conseil communal est en principe assurée par le Bourgmestre. Depuis 2012, un conseiller communal peut désormais présider l'assemblée. C'est le cas à Ans où la Présidence du Conseil est confiée à Thomas Cialone.La Présidence assume deux tâches dis-tinctes :• l'ouverture (la suspension) et la clôture de séance• la police de l'assemblée vis-à-vis des Conseillers communaux (tour de parole ; rappel à l'ordre) et à l'égard du public (avertissement ; expulsion)Les décisions du Conseil communal sont valables pour autant que la majorité de ses membres soit présente (quorum) et qu'elles soient prises à la majorité absolue des votes valablement exprimés. Le vote se fait généralement de manière orale et parfois à bulletin secret.Un procès-verbal de séance du Conseil communal est rédigé par le Directeur général.MISSIONSLe Conseil communal, composé de Conseillers communaux élus direc-tement par la population pour 6 ans, détient le pouvoir législatif à l'échelon local. Il fixe les règles dans toutes les matières qui sont d'intérêt com-munal c'est-à-dire celles qui ne sont pas attribuées par la loi ou par la Constitution à un autre pouvoir (la Province ou les Communautés ou les Régions). Il délibère aussi sur tout autre sujet qui lui est soumis par une autorité supérieure.Les missions du Conseil communal sont notamment les suivantes :• l'établissement des règlements com-munaux d'administration intérieure et les ordonnances de police (maintien de l'ordre public)• la gestion de personnel communal : cadre organique, statut administratif et pécuniaire, recrutement et promotion de carrière• le vote du budget des dépenses et recettes de la communePour faciliter son travail, le Conseil com-munal peut créer des « commissions techniques » chargées de préparer les débats qui ont lieu en séance du Conseil communal. Ces commissions techniques sont composées de mandataires commu-naux élus, selon une clé de répartition équi-librée des forces politiques en présence (majorité et opposition), et sont fermées au grand public. Elles peuvent néanmoins se faire assister par des experts et des personnes intéressées (c'est-à-dire des citoyens de la commune qui ont un intérêt personnel à faire connaître leur opinion sur un dossier déterminé).Le Conseil communal peut également instituer des conseils consultatifs chargés d'émettre des propositions et avis sur des thèmes particuliers (exemple : Conseil communal de sécurité-prévention) ou par rapport à des catégories de population (exemple : conseil consultatif de jeunesse).Thomas CIALONE Président du Conseilwww.mr-ans-beCourriel : thomas . cialone @ ans-commun e . be9www.ans-commune.be | Décembre 2018 | ANS infosComposition du Conseil communalDubois NathalieDupont FrancyGauthy ChristopherGingoux FernandHerben WaltherQuaranta RaphaelSaive PhilippeRassili AhmedPickman SandraPhilippin GrégoryPeters JulienNafrak RachidLempereur PatriceIstaz Slangen ZoéParthoens YvesChristophe KERSTEENSChef de groupewww.psans.beNext >